rivasi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 décembre 1997 (cas A.N., Drôme (1e circ.))

N., Drôme (1e circ.) - Journal officiel du 19 décembre 1997, p. 18398 -

... en défense présenté par Mme Michèle RIVASI, député, enregistré comme ci-dessus le 4 août ...

• Décision no 97-2168 du 16 décembre 1997

... en défense présenté par Mme Michèle Rivasi, député, enregistré comme ci-dessus le 4 août ...

• Journal Officiel num. 294, 19 décembre 1997
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 décembre 1997 (cas A.N., Drôme (1ère circ.))

N., Drôme (1ère circ.)

... en défense présenté par Mme Michèle RIVASI, député, enregistré comme ci-dessus le 4 août ...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 7 juin 1990 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 7 juin 1990, 89LY00099, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-01-04-03-01 Un vice de construction non visible, mais décelable dès la première utilisation de l'ouvrage, doit être considéré comme apparent. (En l'espèce, salles d'opération d'un hôpital non étanches aux produits de désinfection et utilisées de façon répétée, dont la réception définitive a été prononcée sans réserve.)

... SAINT-GUILY) de la SODETEG, des sociétés RIVASI, TRINDEL, ARMAND Z.. X.. et A.L.M. à réparer les...

• Décision no 97-2168 du 16 décembre 1997

... en défense présenté par Mme Michèle Rivasi, député, enregistré comme ci-dessus le 4 août ...

• Journal Officiel num. 294, 19 décembre 1997
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 novembre 1960 (cas COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, 15 novembre 1960)

... DONNES A BAIL A LA SOCIETE RAYNAL, RIVASI ET CIE, A DONNE CONGE A CELLE-CI, QUI A ALORS FORM...

• Arrêté du 14 novembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

...M. Ribet (Thomas). M. Rivasi (Yaël). M. Robin (Thomas). Mlle Servoz (Elodie). ...

• Journal Officiel num. 275, 28 novembre 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Arrêté

• Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination des membres du Conseil national du développement durable

...Mme Michèle Rivasi, directrice générale de Greenpeace France, en re...

• Journal Officiel num. 9, 11 janvier 2004
• Premier ministre
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 novembre 2004 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0021, du 5 novembre 2004, 591)

• Arrêté du 26 mai 2003 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

...M. Rey (Nicolas). M. Rey (Vincent). M. Rivasi (Yaël). M. Robin (Thomas). M. Rouvière (Florent)...

• Journal Officiel num. 169, 24 juillet 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté