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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile, 11 Juin 1965
Recurso nº CXCXAX1965X06X01X00371X000, Ponente REJET.
... L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE DE FAIT ENTRE DAME RIBES ET JAMBON, AUX MOTIFS QUE TOUTE SOCIETE ......'ARRET QUE LE FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A DAME RIBES AVAIT FAIT L'OBJET D'UN APPORT EN SOCIETE ET ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale, 23 Janvier 1968
Recurso nº CXCXAX1968X01X04X00033X000, Ponente Rejet.
...r de cassation Chambre commerciale Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE RIBES REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 16 OCTOBRE ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 66-14125, 28 Mai 1970
Recurso nº CXCXAX1970X05X01X00181X000, Ponente Cassation partielle rejet cassation
... SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, VEUVE RIBES ETAIT PROPRIETAIRE EN ALGERIE, D'UN DOMAINE ...... SUR LES INDEMNITES POUVANT REVENIE A VEUVE RIBES ET A DEMANDE CONDAMNATION DE VEUVE RIBES AINSI ...
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Jurisprudence
Décision Nº 97-2357 - Conseil Constitutionnel, 16 Décembre 1997
Recurso nº 97-2357, Ponente Journal officiel du 19 décembre 1997, p. 18404
A.N., Hauts-de-Seine (6ème circ.)
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Jurisprudence
Décision Nº 97-2357 - Conseil Constitutionnel, 16 Décembre 1997
Recurso nº 97-2357, Ponente Journal officiel du 19 décembre 1997, p. 18404
A.N., Hauts-de-Seine (6e circ.) - Journal officiel du 19 décembre 1997, p. 18404 -
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale, 15 Juillet 1963
Recurso nº CXCXAX1963X07X04X00378X000, Ponente Rejet.
... N° de pourvoi: Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LES DEUX MOYENS REUNIS: ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE PARIS, 14 JUIN 1960, RIBES, AYANT ENTREPRIS L'EXPLOITATION D'UN HARAS, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale, 15 Juillet 1963
Recurso nº CXCXAX1963X07X04X00378X000, Ponente REJET.
...let 1963 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LES DEUX MOYENS REUNIS: ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE PARIS, 14 JUIN 1960, RIBES, AYANT ENTREPRIS L'EXPLOITATION D'UN HARAS, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile, 18 Novembre 1968
Recurso nº CXCXAX1968X11X01X00282X000, Ponente Rejet.
...; QUE PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE, ELLE AVAIT LEGUE A DEUX DE SES EMPLOYES, RIBES ET CONSTANS, LA PLEINE PROPRIETE DE SES BIENS ......SUFRUIT DES IMMEUBLES OU EST EXPLOITE CE FONDS DE COMMERCE ET D'UNE PROPRIETE RURALE; DE LA NUE-PROPRIETE DESDITS IMMEUBLES ET CHARGE RIBES ET CONSTANS DE LUI SERVIR UNE RENTE VIAGERE DE ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale, 30 Novembre 1960
Recurso nº CXCXAX1960X11X05X00097X000, Ponente REJET.
...embre 1960 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LES EPOUX RIBES ETAIENT SOUS-LOCATAIRES DE LA SOCIETE PATRICE ...
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Jurisprudence
Décision Nº 78-864 - Conseil Constitutionnel, 27 Avril 1978
Recurso nº 78-864, Ponente Journal officiel du 3 mai 1978, p. 1960
A.N., Yvelines (7e circ.) - Journal officiel du 3 mai 1978, p. 1960 -
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