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Législation
Journal Officiel, 06 Juin 2009
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... la station d'épuration du site de Kervennic à Riantec n'est pas liée à une opération d'urbanisation ...... d'épuration des eaux usées de Port-Louis / Riantec / Locmiquélic sur le territoire de la commune ...
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