rhone-alpes cinema

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...ARTICLE 35. I. ? Le code du cinéma et de l'image animée est ainsi modifié : 1° Le ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 1 avril 2005 (cas Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 1 avril 2005, 245088, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02-04-01 Tout personnel non statutaire travaillant pour un groupement d'intérêt public gérant un service public administratif est un agent contractuel de droit public. Par suite, la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dont les activités présentent, à titre principal, un caractère administratif et, à titre subsidiaire, un caractère industriel et commercial, ne peut légalement prévoir le recrutement de personnels propres sous contrats de travail régis par le code du travail sans limiter cette voie de recrutement aux personnels destinés à être affectés aux seules activités présentant un caractère industriel et commercial. -01-01-01 Tout personnel non statutaire travaillant pour un groupement d'intérêt public gérant un service public administratif est un age...

... du groupement d'intérêt public pour le cinéma ;. . Vu les autres pièces du ...

• Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

... non titulaires du du Centre national du cinéma et de l'image animée CCP locale compétente pour ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination

...(Jacques, Henry, Dominique), producteur de cinéma ; 27 ans de services.Mme de Broglie, née de Maill...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2012
• Décret

• LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

...334-1 du code du cinéma et de l'image animée, le taux : « 5,5 %» est re...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

...ARTICLE 20. I. ? Le code du cinéma et de l'image animée est ainsi modifié : 1° L'a...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

..., y compris les films cinématographiques, les films ou cassettes destinés à la radio ou t...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

... établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Loi

• Décret du 6 avril 2007 portant promotion et nomination

... d'une société de production cinématographique ; 33 ans d'activités professionnelles et de servi...

• Journal Officiel num. 84, 8 avril 2007
• Décret

• Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)

... sur ce support ; 5° ?uvres cinématographiques et audiovisuelles ; 6° Productions originales de ...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011