revlon

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9 documents pour revlon

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 octobre 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 octobre 1966)
... D'UNE AUTRE MAISON DE BEAUTE, LA SOCIETE REVLON;. QUE, SUR POURSUITES DE LA SOCIETE ELISABETH Y..,...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 avril 1988 (cas Conseil d'Etat, Section, du 27 avril 1988, 60581)
-01-05-02-01, 54-01-01-01, 66-07-02(1) En vertu des dispositions des articles L.321-3 et suivants du code du travail, dans leur rédaction alors en vigueur, issue de la loi du 3 janvier 1975, tout licenciement pour motif économique était subordonné à une autorisation de l'autorité administrative compétente. Par suite, les deux attestations établies le 10 juillet 1981 par l'inspecteur du travail de Paris (Section 8 A) aux termes desquelles MM. B. et S. avaient été licenciés le 3 juillet précédent pour motif économique, ont le caractère de décisions administratives susceptibles de recours. -01-04-02-01, 66-07-02(2) La société R., contre laquelle ont été introduites par MM. B. et S. devant le juge prud'homal des actions à l'appui desquelles ont été produites les deux attestations de l...

... d'Etat, présentés pour la SOCIETE REVLON, dont le siège social est .., et tendant à ce qu...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 octobre 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 octobre 1976, 74-14.819)
... (PARIS, 10 JUILLET 1974), LA SOCIETE REVLON A, EN FEVRIER 1970, CONFIE A PERDRIAU L'USINAGE DE...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 janvier 2003 (cas Cour d'appel de Versailles, du 9 janvier 2003, 2000-4053)
..., PHILIPP MORRIS, PROCTER & GAMBLE, DANONE, REVLON et ORANGINA; que la société INTERDIS était fond...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 9 novembre 1993 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 9 novembre 1993, 92PA00555, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02-01-03-01-01, 19-04-02-01-04-09 Les frais de recherches d'antériorité destinées à permettre de déterminer la disponibilité d'une marque, alors même qu'elle ne serait pas exploitée ou serait cédée ultérieurement pour une valeur symbolique, ainsi que les redevances versées lors de la demande d'enregistrement de la marque à l'Institut national de la propriété industrielle, constituent des frais d'acquisition d'un élément incorporel de l'actif immobilisé et ne sont pas déductibles des résultats (1).

... des charges facturées par la société Revlon International Revlon Over Seas (RIROS) réintégr�...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 février 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 février 1966)
... ACTION EN CONTREFACON CONTRE LA SOCIETE REVLON (FRANCE), L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 24 O...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 février 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, 23 féier 1966)
... ACTION EN CONTREFACON CONTRE LA SOCIETE REVLON (FRANCE), L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 24 O...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 février 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 février 1966)
... ACTION EN CONTREFACON CONTRE LA SOCIETE REVLON (FRANCE), L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 24 O...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 janvier 2003 (cas Cour d'appel de Versailles, du 9 janvier 2003, 2000-4053)
..., PHILIPP MORRIS, PROCTER & GAMBLE, DANONE, REVLON et ORANGINA; que la société INTERDIS était fond...