revenu national brut par habitant

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80 documents pour revenu national brut par habitant

- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
... retraités en fonction de leur seule nationalité et étaient, par suite, incompatibles avec les sti...�ficiaires résidant dans des Etats dont le revenu national brut par habitant est particulièrement f...
- Journal Officiel num. 199, 29 août 2006
- Avis
- Arrêté du 9 mars 2007 pris pour l'application du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France
... de pouvoir d'achat, établies à partir du revenu national brut par habitant exprimé en dollar inte...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 juillet 2006 (cas Conseil d'État, Section du Contentieux, 18/07/2006, 274664)
-055-02-01 Article 68 de la loi du 30 décembre 2002 modifiant, pour tirer les conséquences de la décision de l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat, Ministre des finances c/ Diop du 30 novembre 2001, les conditions de calcul des pensions civiles et militaires de retraite et des pensions militaires d'invalidité servies en application des articles 170 de l'ordonnance du 30 décembre 1958, 71 de la loi de finances pour 1960 et 26 de la loi du 3 août 1981 aux nationaux des pays et territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France. Dispositions introduisant un critère de résidence pour le calcul de ces prestations mais n'appliquant pas ce critère aux ressortissants français résidant à l'étranger ...

... ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nation...�ficiaires résidant dans des Etats dont le revenu national brut par habitant est particulièrement f...

- Arrêté du 27 février 2007 pris pour l'application du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France
... de pouvoir d'achat, établies à partir du revenu national brut par habitant exprimé en dollar inte...
- Code général des impôts
... peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. . Les conditions d'application de ce droit sont ... 2° Les personnes de nationalité française ou étrangère, ayant ou non leur domic... est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en n... des agglomérations de plus de 5 000 habitants. . Ouvrent également droit à la réduction d'im...
- Codes
- Décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France
... d'achat sont établies à partir du revenu national brut par habitant, exprimé en dollar int...
- Décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France
... d'achat sont établies à partir du revenu national brut par habitant, exprimé en dollar int...
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
...? La perception des impôts, produits et revenus affectés à l'Etat, aux collectivités territoria... ou délibération de la Commission nationale du sport de haut niveau aux sportifs médaillés a... : « 3° La taxe sur la valeur ajoutée brute collectée par : « a) Les fabricants de lunettes ... disposent d'un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20 % au potentiel financier ...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Arrêté du 23 février 2005 pris pour l'application du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France
...� de pouvoir d'achat, établie à partir du revenu national brut par habitant exprimé en dollar inte...
- Code de la défense
... du territoire, sur un secteur de la vie nationale ou sur une fraction de la population, des décrets... par les troupes ou interdites aux habitants à l'occasion des exercices de tir prévus à l'ar... 6° Les revenus des biens meubles et immeubles, fonds et valeurs ;... 2° Le pétrole brut ou ses dérivés extraits du sol du territoire de ...
- Codes

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