revenu national brut disponible

• Code général des impôts

... peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. . Les conditions d'application de ce droit sont ... 2° Les personnes de nationalité française ou étrangère, ayant ou non leur domic... est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en n... . A défaut de ressources disponibles, sont liquidés en débet les droits d'enregistrem...

• Codes

• Code de commerce

..., doivent être inscrits à l'Institut national de la propriété industrielle, sur la production ...�lèvement sur les primes et réserves disponibles. Par dérogation aux dispositions de l'article L. ... assis sur les salaires ou les revenus, sous réserve des dispositions de l'article 94A d... d'obtenir, sous la menace d'une rupture brutale totale ou partielle des relations commerciales, de...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...? La perception des impôts, produits et revenus affectés à l'Etat, aux collectivités territoria... ou délibération de la Commission nationale du sport de haut niveau aux sportifs médaillés a... : « 3° La taxe sur la valeur ajoutée brute collectée par : « a) Les fabricants de lunettes ... imposables réduit le produit global disponible des impositions mentionnées au premier alinéa du...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code de la défense

... du territoire, sur un secteur de la vie nationale ou sur une fraction de la population, des décrets... publics ou privés de la main-d'oeuvre disponible ; . 4° De la réglementation générale des cond... 6° Les revenus des biens meubles et immeubles, fonds et valeurs ;... 2° Le pétrole brut ou ses dérivés extraits du sol du territoire de ...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2003 (cas Loi de finances pour 2004)

Loi de finances pour 2004 - Journal officiel du 31 décembre 2003, p. 22636 -

... portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d..., vis-à-vis de la représentation nationale, les charges de l'Etat, comme en témoignerait l'a... compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en ... de croissance du produit intérieur brut retenue pour 2004, ni que le déficit budgétaire ...

• Code monétaire et financier

... indexation sur la variation de l'indice national du coût de la construction publié par l'Institut... constitué une provision suffisante et disponible destinée à son règlement par les soins du tiré... et, d'une manière générale, de tous revenus ou produits à l'étranger ; . 3. Habiliter des i... inférieure à 2,5 % de la masse salariale brute. Les dispositions du troisième alinéa de l'artic...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

... sont pris après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées. . En cas ... destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentio... est proportionnelle à celle du revenu brut des immeubles. Le revenu pris pour base de la vari.... Les fonds disponibles sont placés auprès du Crédit Foncier de France ...

• Codes

• Code de l'aviation civile

... . . TITRE II. IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS. CHAPITRE Ier. IMMATR... 1° Soit par l'espace disponible ou la capacité des installations de l'aérodrome ... pas soumis à l'impôt général sur le revenu ou qu'il n'est imposé que pour un montant ne dép... Article R426-5 . . a) Salaire brut . Le salaire brut s'entend après déduction des ...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

... de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion s... de calcul en fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement à la ruptur... et les gratifications qui composent le revenu. . . . Code du travail applicable dans la collec... et dans la mesure des fonds disponibles, verser immédiatement aux salariés, à titre pro...

• Codes

• Code des assurances

... de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes... différents, construits loués ou disponibles à la location, et représentant ensemble au moins... est inférieure à la moitié du montant brut mensuel du salaire minimum de croissance applicabl... 4° Le montant de ses revenus professionnels avec les justifications utiles ; . ...

• Codes