-
Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 21, Février 2007
Les Régimes De Faveur En Matière D'investissements Locatifs (Hors Outre Mer)
Une étude réalisée par Jean-Dominique Roché, Notaire, Docteur en droit L'impôt sur le revenu (IR) de 2007, déterminé sur les revenus de l'...... de 20 % sur les traitements et salaires et les Revenus des gérants et associés de l'article 62 du ...
-
Successions et libéralités Bien familial Réforme des droits de successions Pactes familiaux Exploitant agricole Immobilier Garantie des risques locatifs Récupération de charges Taxe d’habitation Fiscalité Micro-foncier Société immobilière Service à la personne Droit des affaires - droit des sociétés Liquidation judiciaire
-
Droit des personnes et de la famille Prestation de compensation Prise en charge de la dépendance Obligation alimentaire Successions et libéralités Fonction publique hospitalière Rural Droit de la chasse Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Protection de l’environnement Protection de l’environnement Fiscalité Réforme du régime Malraux Abattement sur les plus-values à long terme Profession libérale Pensions alimentaires et ISF Cession de valeurs mobilières Cession de...
-
Livre premier Assiette et liquidation de l'impôt Première partie Impôts d'État Titre premier Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier Impôt sur le revenu Section Dispositions générales - Lieu d'...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 4 Résultats de la recherche “revenu national brut de la france”