Revenu des menages

• Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l'arrêté du 20 février 2008 portant mise en ?uvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à l'exploitation de données fiscales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation relative à la résidence principale

• Journal Officiel num. 93, 19 avril 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 20 février 2008 portant mise en ?uvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs de revenus fiscaux localisés et abrogeant l'arrêté du 4 avril 2003 portant mise en ?uvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à l'exploitation de données fiscales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation relative à la résidence principale

• Journal Officiel num. 66, 18 mars 2008
• Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 juin 1993 (cas Loi de finances rectificative pour 1993)

Loi de finances rectificative pour 1993 - Journal officiel du 23 juin 1993, p. 8869 -

... 1er juillet 1993, de 1, 1 % à 2, 4 % du revenu global imposable, le taux de la contribution socia... de l'imposition du revenu des ménages et d'égalité devant l'impôt. Le principe même ...

• Arrêté du 4 avril 2003 portant autorisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à l'exploitation de données fiscales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation relative à la résidence principale

• Journal Officiel num. 92, 18 avril 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret n° 2008-49 du 15 janvier 2008 instituant une aide exceptionnelle en faveur des ménages non imposables à l'impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale

• Journal Officiel num. 14, 17 janvier 2008
• Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
• Décret

• Décret n° 2005-1626 du 21 décembre 2005 instituant une aide exceptionnelle en faveur des ménages non imposables à l'impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale

• Journal Officiel num. 299, 24 décembre 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation des fichiers de la direction générale des impôts concernant l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et l'identification des foyers fiscaux et du fichier de l'Institut national de la statistique et des études économiques concernant l'enquête sur l'emploi en vue de l'exploitation annuelle sur les revenus des ménages et l'arrêté du 20 novembre 2007 mettant en ?uvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un dispositif d'enquête annuelle dénommée « Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux »

• Journal Officiel num. 174, 30 juillet 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 février 2011 (cas Cour d'appel de Paris, 15 février 2011, 10/23740)

... à charge, alors que son épouse n'a aucun revenu,- être " inscrit au fichier des ménages endetté...

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-599 DC

...�t sur les sociétés ni à l'impôt sur le revenu en raison des règles de territorialités propres ... à celle des impositions portant sur les ménages. Au total, eu égard à l'enjeu financier lié à ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Saisine

• Arrêté du 5 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation des fichiers de la direction générale des impôts concernant l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et l'identification des foyers fiscaux et du fichier de l'Institut national de la statistique et des études économiques concernant l'enquête sur l'emploi en vue de l'exploitation annuelle sur les revenus des ménages

• Journal Officiel num. 278, 30 novembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté