revendications territoriales

• Code de la propriété intellectuelle

...-3-1 s'appliquent aux collectivités territoriales, aux établissements publics à caractère adminis... description et une ou plusieurs revendications, même si la description et les revendications ne ...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 août 2007 (cas Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs)

Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

... en considération de la nature des revendications à l'origine de la grève ; que les sénateurs req... administration des collectivités territoriales en instituant une tutelle du représentant de l'É...

• Code de commerce

... 2° Aux collectivités territoriales ; . 3° Aux établissements de crédit ; . 4° A... droits du vendeur de meubles, des revendications et des restitutions. Article L624-9 . . La reve...

• Codes

• Décret n° 2008-1047 du 10 octobre 2008 portant publication de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, fait à San José le 10 avril 2003 (1)

... DE RÉPRESSION DANS LES EAUX TERRITORIALESET L'ESPACE AÉRIEN SURJACENTArticle 11Principes gén...Article 30Effet sur les revendications relativesaux limites territoriales ou maritimes. ...

• Journal Officiel num. 239, 12 octobre 2008
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Conclusion - Bilan et perspectives

... a prévu que les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent se réunir au sein d�... à calmer les esprits et les revendications. De plus, la loi, en dépit de son intitulé, ne c...

• Les plans de prévention des risques
• Sommaire

• Code général de la propriété des personnes publiques

... à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établisseme...Les revendications de propriété sur les portions de rivage ainsi d�...

• Codes

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... Chambres régionales et territoriales des comptes. Première partie : Les o... que les fondements juridiques des revendications territoriales et frontalières au droit internatio...

• Journal Officiel num. 43, 20 février 2008
• Avis

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 novembre 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 2005, 05-80.320)

...les revendications et positions juridiques présentes ou futures de t...'étendre, depuis la limite des eaux territoriales, jusqu'à 188 milles marins au-delà de cette limi...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 juin 2001 (cas Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 15 juin 2001, 215435)

-01-05-01 a) Salariés en conflit avec la direction de leur entreprise entrés en groupe sur une voie ferrée, ayant saboté des rails et provoqué le déraillement de trois wagons. Ces agissements perpétrés avec le concours de plusieurs centaines de personnes dans le cadre d'une action collective destinée à défendre des revendications professionnelles doivent être regardés comme étant le fait d'un attroupement ou d'un rassemblement au sens des dispositions de l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983. Engagement de la responsabilité de l'Etat. -01-05-01 b) Les dispositions législatives précitées, qui n'énoncent aucune restriction quant à la nature des dommages indemnisables, rendent l'Etat responsable des dommages de toute nature qui sont la conséquence directe et certaine des crimes et...

... code général des collectivités territoriales : "L'Etat est civilement responsable des dégâts ...

• Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits

...1.3.1.2.3. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les collectivit�... la partie adverse émet des revendications manifestement infondées ou excessives qu'elle ref...

• Journal Officiel num. 83, 8 avril 2011
• Circulaire