revendeur informatique

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50 documents pour revendeur informatique

- Code de commerce
... commerciales entre fournisseurs et revendeurs, de membres, éventuellement honoraires, des jurid... à cette fin, fournissent un service informatique accessible par l'internet, sécurisé et gratuit, ...
- Codes
- Code pénal
... des fichiers ou des traitements informatiques. Article 226-16 . . Le fait, y compris par nég... lorsqu'il en est donné connaissance au revendeur d'objets mobiliers. . . . . . Article R321-6 ...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 juin 2008 (cas Cour d'appel de Rouen, 12 juin 2008, 05/4777bis)
...APPELANTE:. S.A.R.L. COBRA INFORMATIQUE. 52-54 Rue de Roubaix. 59200 TOURCOING. représent... société COBRA n'était pas un simple revendeur mais un revendeur qualifié puisqu'elle a bénéfi...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 novembre 2006 (cas Cour d'appel d'Agen, CIV.1, du 13 novembre 2006, 1082)
... que la part liée au matériel informatique représente 1 % de son chiffre d'affaires, ce qui ..., indique ne pas exercer l'activité de revendeur informatique et nie avoir reproduit quelque logici...
- Code général des impôts
... à ses salariés de matériels informatiques neufs, de logiciels et de la fourniture gratuite d... vendeur ou l'assujetti est un assujetti revendeur qui a appliqué dans l'Etat membre de départ de l...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 octobre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 octobre 2011, 10-10.800, Publié au bulletin)
...�servé aux magasins spécialisés en informatique, et que les logiciels qui sont préinstallés sur ... et dont elle n'est pas par ailleurs revendeur est un élément de la structure du coût de ses o...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 mai 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mai 2011, 09-41.298, Publi)
... en leur attribuant des codes informatiques, lorsqu'une telle codification a pour effet de mod... en ingénierie climatique et revendeur »; que le secteur d'activité défini par le cont...
- Décision n° 2011-926 du 26 juillet 2011 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
..., 92100 Boulogne-Billancourt.RMI INFORMATIQUE, société anonyme à conseil d'administration, im...[..] . (15) Via un opérateur revendeur de l'offre VGAST. (16) Compte tenu des parcs d'acc...
- Journal Officiel num. 192, 20 août 2011
- Décision
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 novembre 2009 (cas Cour d'appel de Versailles, 19 novembre 2009, 08/08029)
... une entente avec quelques uns de ses revendeurs, visant Ã l'exclure du marchÃ© des appels d'o... le nÃ©goce et les services en informatique, a souhaitÃ© rÃ©pondre Ã un appel d'offres ...
- Arrêté du 16 janvier 2004 pris pour l'application des articles 244 decies à 244 quatervicies de l'annexe III au code général des impôts
... les débitants de tabac et les revendeurs ; Vu l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié porta... à l'administration, ou par voie informatique. Dans ce dernier cas, elles peuvent être envoyée...

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