reunion internationale sur les paradis fiscaux

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 avril 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 30 avril 2008, 07/00556)

... Addepos, de l'Association Internationale Sportive du Patriarche (AISP) de l'Association de ...C. I. OIELIS, la S. C. I. DU PETIT PARADIS, la SA EXQUISE EXTASE, la S. C. I. LOCOILE, la S. ...Cette réunion de MIAMI, décrite par certains des participants c..., Dominique T.., lors de deux contrôles fiscaux et que, en ce qui concerne le contrôle de la Cour...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 février 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0096, du 23 février 2006)

... dans le cadre d'une coopération internationale et l'implication de services nationaux géographiqquement compétents. Une réunion rassemblant les différents services sous l'égide... de divers pays étrangers et de paradis fiscaux, que les propriétaires réels des villas ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 février 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0096, du 23 février 2006)

... dans le cadre d'une coopération internationale et l'implication de services nationaux géographiqquement compétents. Une réunion rassemblant les différents services sous l'égide... de divers pays étrangers et de paradis fiscaux, que les propriétaires réels des villas ...