Retraite militaire mayotte

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• RESPONSABILITE
• RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE
• COMPETENCE ADMINISTRATIVE -Responsabilité à raison de lactivité de différents services publics administratifs
• Autres services publics
• Dommages dus à lexplosion de pétrole lampant fourni aux habitants de Mayotte par le service territorial des hydrocarbures (17-03-02-05-01-01)

• Code de la défense

... Les décisions en matière de direction militaire de la défense sont arrêtées en conseil de défe... et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. . . . . . TIT... personnes titulaires d'une pension de retraite, ayant appartenu à un titre quelconque aux admini...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 juillet 2010 (cas M. Alain C. et autre)

Alain C. et autre [Indemnité temporaire de retraite outre-mer]

...��Association des pensionnés civils et militaires en Nouvelle-Calédonie et relative à la conformit... de l’État résidant à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Walli...

• Code du travail applicable à Mayotte

.... Tout salarié dont la mise à la retraite résulte d'une décision de l'employeur a droit, s... stagiaire dans une unité du service militaire adapté sont réputés avoir satisfait aux conditi...

• Codes

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... les mots : «, à l'exception de celui de Mayotte » ; b) A la seconde phrase, l'année : « 2011 »...929. Régimes sociaux et de retraite. 436. Régimes de retraite et de sécurité social...27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exerci...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie fr... carte de séjour portant la mention "retraité", dont les conditions de délivrance et de renouve... pour l'accomplissement des obligations militaires ou par une absence de douze mois consécutifs pour...

• Codes

• Code de l'aviation civile

... Article L110-2 . . Les aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'Etat et exclusiv... du présent article sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie fr... la date de l'entrée en jouissance de la retraite : . Son salaire mensuel garanti pendant le mois a...

• Codes

• Décret relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

...Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L.24;. Vu la lo...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code pénal

... commises à bord des aéronefs militaires français, ou à l'encontre de tels aéronefs, en ... d'emprisonnement un logement, un lieu de retraite, des subsides, des moyens d'existence ou tout autr... d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte. TITRE Ier. Dispositions applicables dans les terr...

• Codes

• Code civil

... scientifique ou d'identification d'un militaire décédé à l'occasion d'une opération conduite ... française des personnes nées à Mayotte, majeures au 1er janvier 1994, sera subsidiairemen... respective en matière de pensions de retraite. . . . La loi 2004-439 du 26 mai 2004 entrera en...

• Codes

• Code de procédure pénale

... de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale à la retraite ayant e... 2° A Mayotte, dans une zone comprise entre le littoral et une l...

• Codes