retraite complementaire ircantec

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• PROBLEMES PARTICULIERS POSES PAR CERTAINES CATEGORIES DE SERVICES PUBLICS
• SERVICE PUBLIC SOCIAL -Sécurité sociale
• Retraite
• Régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de lEtat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

• Arrêté du 18 août 2011 portant nomination au conseil d'administration du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

• Journal Officiel num. 206, 6 septembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 26 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

• Journal Officiel num. 180, 5 août 2011
• Ministere de la fonction publique
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 octobre 1983 (cas Conseil d'Etat, 10/ 6 SSR, du 5 octobre 1983, 40034, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-13-03, 60-04-03-02 Médecin hospitalier évincé en 1951 de ses fonctions dans un hôpital n'ayant jamais été réintégré malgré l'annulation devenue définitive de la décision d'éviction et n'ayant pu, après avoir atteint l'âge de la retraite en 1976, constituer les droits à pension auxquels il aurait pu prétendre s'il avait continué à assurer ses fonctions. L'intéressé a droit à la réparation du préjudice correspondant à la privation de ses droits à pension qui auraient été constitués par son affiliation au régime obligatoire de retraite de la sécurité sociale à compter de son éviction et par son affiliation au régime de retraite complémentaire, dit IRCANTEC, à compter de la date à laquelle cette dernière affiliation est devenue obligatoire pour la catégorie de médecins hospitaliers à laq...

• Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

• Journal Officiel num. 231, 5 octobre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décret n° 2009-1749 du 30 décembre 2009 fixant la composition de la Commission du fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décret n° 2009-1749 du 30 décembre 2009 fixant la composition de la Commission du fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

• Journal Officiel num. 93, 21 avril 2009
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

• Journal Officiel num. 92, 19 avril 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

• Journal Officiel num. 240, 16 octobre 2009
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 10 décembre 2002 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)

• Journal Officiel num. 299, 24 décembre 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté