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Doctrine
Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Régime général des installations classées pour la protection de la'environnement
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Champ d'application du régime des installations classées. I. - Définition. II. - Nomenclature des ICPE. 2.1. - Établissement de la nomenclature. 2.2. - Servitudes d'utilité publique. 2.3. - Modification de la nomenclature. 2.4. - Installations connexes. Section II. - Différents régimes. I. - Régime de la déclaration. 1.1. - Dossier de déclaration. 1.2. - Effets de la déclaration. II. - Régime de l'autorisation. 2.1. - Dossier d'autorisation. 2.2. - Déroulement de la procédure d'a...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Paris Nº 06/08615, 17 Avril 2008
... 23ème Chambre - Section B ARRET DU 17 AVRIL 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au ...... COMPOSITION DE LA COUR: En application des dispositions des articles 786 et 910 - 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 mars 2008, en audience publique, devant Madame RAVANEL, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Chambre civile 1 Nº 04/03782, 31 Mars 2008
... en Chef, l'audience publique du 31 Mars 2008 date à laquelle le délibéré a été ......000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - dit que la société FEUGAS n'est pas fondée à retenir des pénalités de retard et autres retenues à l'encontre de la société SOPREMA, - ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Paris Nº 06/01824, 07 Mai 2008
... DE PARIS Chambre A DU 07 Mai 2008 (no 1, 7 pages) Numéro d'inscription au ......, l'affaire a été débattue le 25 Février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant ...... le Premier Président en date du 28 / 01 / 2008 Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Bordeaux Nº 07/01205, 10 Octobre 2008
... prononcé publiquement le 10 OCTOBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal ...... - LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, - PARTIES CIVILES 2008 (A. R. signé le 10. 05. 2008), non comparante, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Orléans Nº 07/03296, 29 Avril 2008
...AISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Me Isabelle CHEVRE AXIMA SUEZ ARRÊT du: 29 AVRIL 2008 MINUTE No: 254 / 08- No RG: 07 / 03296 ...... représentée par Maître Audrey ROBIN substituant Maître Isabelle CHEVRE, avocat au barreau de NANTES Après débats et audition des parties à l'audience publique du 20 Mars 2008 LA COUR COMPOSÉE DE: Monsieur Daniel VELLY, ...
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Jurisprudence
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 01/04/2009, 323585, Publié au recueil Lebon
Recurso nº 323585
Vu, 1°) sous le n° 323585, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2008 et 7 janvier 2009 au secrétariat du contentieux ...... 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Rouen Nº 07/1063, 02 Juillet 2008
...ar le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS G: 07/01063 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE: TRIBUNAL DE GRANDE ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Orléans Nº 07/1529, 24 Janvier 2008
... Sté IMPHY ALLOYSSYNDICAT CGTARRÊT du: 24 JANVIER 2008 No: No RG: 07/ DÉCISION DE PREMIÈRE ...... Puis ces mêmes magistrats en ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 24 Janvier 2008, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Orléans Nº 07/1514, 24 Janvier 2008
... Sté IMPHY ALLOYS Syndicat CGT ARRÊT du: 24 JANVIER 2008 No: No RG: 07 / 01514 DÉCISION DE PREMIÈRE ...... Puis ces mêmes magistrats en ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 24 Janvier 2008, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, ...
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