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retenue a la source luxembourg
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33 documents pour retenue a la source luxembourg
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... impôt en raison de leurs seuls revenus de source française. . . Article 4 B . . 1. Sont consid... relatives aux immeubles sont retenues pour leur montant hors taxe sur la valeur ajoutée... prélevée par la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche conformément à l'article 11 de la ...
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... clairement le nom de l'auteur et la source : . a) Les analyses et courtes citations justifi... délai, par les services douaniers, de la retenue à laquelle ces derniers ont procédé. . La mesu... sur le brevet communautaire), fait à Luxembourg le 15 décembre 1975, ci-après dénommée "Conven...
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... des communautés européennes à Luxembourg; qu'en conséquence, la décision de la Commission... aux entreprises visées, de connaître la source des informations détenues par la Commission lors ... ou pratiques illicites n'avait été retenue, tout en s'abstenant d'expliquer les raisons pour ...
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... remplissant les conditions pour être retenues dans ce quota ; . b) Des droits représentatifs d... d'un intérêt soumis à la retenue à la source prévue au 1° de l'article 119 bis ou à l'articl... des Communautés européennes à Luxembourg (EUROSTAT) et publié par l'agence France Trésor....
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... et la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg relatif à l'échange automatique d'informations c..., la date la plus tardive étant retenue. J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précè... l'article 10, appliquent une retenue à la source dans les mêmes conditions que celles prévues aux...
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...La retenue à la source, temporairement prélevée par la Bellgique, le Luxembourg et l'Autriche conformément à l'article 11 de la ...
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-04-02-02-02 Contribuable dont l'épouse à procédé à l'échange d'un terrain bâti contre un terrain d'une même contenance, l'acte notarié dressé lors de cette opération mentionnant la valeur estimée de chacun des biens. La mutation résultant de la cession dudit terrain doit être regardée, au regard de la loi fiscale, comme ayant été faite à titre onéreux et pour un prix d'acquisition égal à la valeur du bien selon l'estimation portée sur l'acte notarié. -04-02-05-01 Il appartient à l'administration, lorsqu'elle entend fonder une imposition sur les dispositions de l'article 92 du C.G.I., en dehors de toute procédure d'évaluation d'office, d'établir que les sommes réintégrées dans les bases imposables du contribuable constituent des revenus. Cas dans lequel l'administration ne rapport...
... VU LA CONVENTION FRANCO-LUXEMBOURGEOISE DU 1ER AVRIL 1958, MODIFIEE PAR UN AVENANT DU 8 SE... OCCUPATIONS, EXPLOITATIONS LUCRATIVES ET SOURCES DE PROFITS NE SE RATTACHANT PAS A UNE AUTRE CATEGO... DANS L'AUTRE ETAT, MEME PAR VOIE DE RETENUE A LA SOURCE. NEANMOINS, CHACUN DES DEUX ETATS CONS...
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... Matériels de captage et d'utilisation de sources d'énergie autres que les hydrocarbures liquides o... la remontée d'eau de l'aval vers la retenue) ou cinématique (volants d'inertie de grande puis... Paris-Londres, Paris-Bruxelles, Paris-Luxembourg, Paris-Dusseldorf Paris-Cologne, Paris-Francfort, ...
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... de son nom à l'enfant naturel a été source de difficultés, avant l'intervention de la loi no... de Nantes pourrait également être retenue dans la mesure où l'acte dont le jugement tiendra..., soit: Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal; - un document complémentaire établiss...
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... ne perçoivent pas de rémunération d'une source sise sur le territoire d'établissement d'accueil,... dans son classement initial doit être retenue. . . Barrières anti-adhérence stériles pour...
