resultat du vote du parti socialiste

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 février 1998 (cas A.N., Paris (2e circ.))

N., Paris (2e circ.) - Journal officiel du 21 février 1998, p. 2755 -

...-2113 et 97-2119, dirigées contre les résultats du premier tour du scrutin, sont irrecevables dans... arrondissement ; que les particularités qui s'attachent aux changements de domicile dans l... peut être suspectée de fraude et qui ont voté au second tour du scrutin est sensiblement inféri... dénoncer le programme de la candidate socialiste, ne comportaient pas d'éléments nouveaux et n'on...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 février 1998 (cas A.N., Paris (2ème circ.))

N., Paris (2ème circ.)

...-2113 et 97-2119, dirigées contre les résultats du premier tour du scrutin, sont irrecevables dans... arrondissement ; que les particularités qui s'attachent aux changements de domicile dans l... peut être suspectée de fraude et qui ont voté au second tour du scrutin est sensiblement inféri... dénoncer le programme de la candidate socialiste, ne comportaient pas d'éléments nouveaux et n'on...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 12 juillet 1978 (cas A.N., Paris (16ème circ.))

N., Paris (16ème circ.)

... du 19 juillet 1977 tendant à faciliter le vote des Français établis hors de France ;. Vu la req... rapport au nombre des émargements, les parties ont saisi le Conseil constitutionnel de l'ensemble...MAILLOT comme candidats du parti socialiste, alors que ceux du second tour désignaient ces ca... exercer leurs suffrages sur les résultats du scrutin dans la commune choisie ; que, dès lor...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 décembre 1997 (cas A.N., Drôme (1ère circ.))

N., Drôme (1ère circ.)

...�s déloyaux" de nature à altérer les résultats du scrutin ; que l'utilisation par Mme RIVASI d'un... devait être en service, dans les locaux du parti socialiste, organisation qui soutenait la candidat...- SUR LES OPERATIONS DE VOTE ET DE DEPOUILLEMENT : . 5. Considérant que la cir...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 décembre 1997 (cas A.N., Drôme (1e circ.))

N., Drôme (1e circ.) - Journal officiel du 19 décembre 1997, p. 18398 -

...�s déloyaux" de nature à altérer les résultats du scrutin ; que l'utilisation par Mme RIVASI d'un... devait être en service, dans les locaux du parti socialiste, organisation qui soutenait la candidat... . - SUR LES OPERATIONS DE VOTE ET DE DEPOUILLEMENT : . Considérant que la circon...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 mars 1990 (cas A.N., Bouches-du-Rhône (2e circ.))

N., Bouches-du-Rhône (2e circ.) - Journal officiel du 9 mars 1990 -

... ou injurieux ont été tenus à l'égard du parti qu'elle représentait dans la compétition électo... à influencer les électeurs soit dans leur vote, soit même dans une conduite d'abstention; que l'... n'a pu exercer d'influence sur le résultat des opérations électorales; . Considérant, en d... part du premier secrétaire du parti socialiste lors de la séquence du journal télévisé de la ...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 novembre 1981 (cas A.N., Corse-du-Sud (2e circ.))

N., Corse-du-Sud (2e circ.) - Journal officiel du 5 novembre 1981, p. 3038 -

... eu une influence appréciable sur le résultat du scrutin ;. 2. Considérant que si le requérant..., comme émanant de la section socialiste de cette localité, il ne précise pas la date à ... comme émanant de sections locales du parti socialiste appelant les électeurs à l'abstention...En ce qui concerne les votes par procuration : . 5. Considérant que si le requ...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 12 juillet 1978 (cas A.N., Paris (16e circ.))

N., Paris (16e circ.) - Journal officiel du 16 juillet 1978, p. 2843 -

... du 19 juillet 1977 tendant à faciliter le vote des Français établis hors de France ;. Vu la req... rapport au nombre des émargements, les parties ont saisi le Conseil constitutionnel de l'ensemble...MAILLOT comme candidats du parti socialiste, alors que ceux du second tour désignaient ces ca... exercer leurs suffrages sur les résultats du scrutin dans la commune choisie ; que, dès lor...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 décembre 1993 (cas A.N., Bouches-du-Rhône (10ème circ.))

N., Bouches-du-Rhône (10ème circ.)

... et 2 février 1993 a été commandé par le parti socialiste et que M. Tapie n'est pas à l'origine ... candidats potentiels et les intentions de vote des électeurs en fonction de diverses hypothèses... comme une exploitation des résultats du sondage à des fins de propagande électorale; ...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 mars 1990 (cas A.N., Bouches-du-Rhône (2ème circ.))

N., Bouches-du-Rhône (2ème circ.)

... ou injurieux ont été tenus à l'égard du parti qu'elle représentait dans la compétition électo... à influencer les électeurs soit dans leur vote, soit même dans une conduite d'abstention; que l'... n'a pu exercer d'influence sur le résultat des opérations électorales,. 5. Considérant, en... part du premier secrétaire du parti socialiste lors de la séquence du journal télévisé de la ...