resultat du vote aux usa

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1 document pour resultat du vote aux usa

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 juin 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-13.583)
... français était finalement «le résultat d'un acte volontaire», sans préciser si la déci... détenteur de 99, 886 % des droits de vote il l'assemblée générale de la SNPE; que la volo...