Restigne

• Décret du 5 janvier 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section de l'autoroute A 85 constituant le contournement autoroutier Nord de Langeais et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Restigné, Ingrandes-de-Touraine, Saint-Patrice, Saint-Michel-sur-Loire, ...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 1996
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 décembre 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2008, 08/3215)

.... né le 02 Août 1948 à RESTIGNE (37140) 37140 RESTIGNE . comparant en personne, as...

• Décret du 7 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A85 entre Angers et Tours, classant dans la catégorie des autoroutes la section comprise entre la R.N.152 et la R.D.7, et la section de la R.D.751 entre Les Joncs (commune de Druye) et Les Terres de la Haye (commune de Ballan-Miré), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Corzé, Bauné, Chaumont-d'Anjou, Lué-en-Baugeois, Cornillé-les-Caves, Fontaine-Milon, Beaufort-en-Vallée, Longue-Jumelles, Blou, Vivy, Allonnes, dans le département de Maine-et-Loire, et de Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, Restigné, Ingrandes-de-Touraine, Saint-Michel-sur-Loire, Langeais, Cinq-Mars-la-Pile, Vallères, Villandry, Druye, Ballan-Miré, Joué-lès-Tours, dans le département d'Indre-et-Loire

• Journal Officiel num. 6, 8 janvier 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgueil », « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », « Chinon », « Coteaux du Loir », « Vouvray », « Cheverny », « Côtes de Toul », « Grand Roussillon », « Muscat de Rivesaltes »

...-sur-Loire, Ingrandes-de-Touraine, Restigné, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Patrice. 2° Ai...

• Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 février 1998 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 18 février 1998, 178423, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-01-005-05, 71-02-001 Lorsque les modifications envisagées pour l'aménagement d'une section d'autoroute, qui ont un caractère divisible et peuvent faire l'objet d'un traitement distinct par rapport aux autres ouvrages prévus par le projet d'autoroute, ne remettent pas en cause l'économie d'ensemble de ce projet, l'organisation d'une nouvelle enquête publique peut être légalement limitée à cette seule section. -02-02-02-01 Si, au cours de la procédure d'instruction mixte prévue par le décret du 4 août 1955 pris pour l'application de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes, les ministres concernés font connaître leur accord au projet, la commission des travaux mixtes n'a pas à être réunie. La circonstance que les délais prévus par ce décret pour la tenue de la confér...

...-la-Pile, Saint-Michel-sur-Loire, Restigné et au ministre de l'équipement, des transports et...

• Décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne mousseux », « Crémant de Bourgogne », « Crémant de Loire » et « Crémant du Jura »

... Pocé-sur-Cisse, Pont-de-Ruan, Razines, Restigné, Reugny, Rigny-Ussé, Rivarennes, Rivière, La Roc...

• Journal Officiel num. 245, 22 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

..., domiciliés 29, Grande Rue, 37140 Restigné. Cette installation, d'une capacité de production...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrieindustrie
• Avis

• Décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Touraine », « Coteaux du Vendômois », « Montlouis-sur-Loire », « Orléans-Cléry », « Touraine Noble Joué », « Valençay », « Orléans », « Cour-Cheverny » et « Jasnières »

... Pocé-sur-Cisse, Pont-de-Ruan, Razines, Restigné, Reugny, Rigny-Ussé, Rivarennes, Rivière, La Roc...

• Journal Officiel num. 242, 18 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Avis relatif à la délibération n° 2006-42 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

..., Pussigny, Razines, Reignac-sur-Indre, Restigne, Reugny, Riche (La), Richelieu, Rigny-Usse, Rille,...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 juillet 1992 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 6 juillet 1992, 123405, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01 Si, en vertu de l'article 8 de la loi du 5 juillet 1972, le conseil régional est obligatoirement consulté sur "les problèmes de développement ou d'aménagement de la région", la construction d'une autoroute reliant Angers à Tours n'a pas le caractère d'un problème de développement ou d'aménagement régional au sens des dispositions de la loi précitée, sur lequel le conseil régional de la région Centre devait donner son avis. -04-02-02(1), 54-07-02-01 Si les requérants, qui contestent la légalité du décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 85 entre Angers et Tours, soutiennent que d'autres tracés auraient offert de meilleurs avantages que le tracé retenu par le décret attaqué, il n'appartient pas au Conseil d'Etat, statuant au...

... Saint-Patrice, Ingrandes de Touraine et Restigné ont une superficie suffisante pour que soient réa...