restauration collective emploi

Législation

Journal Officiel, 25 Juillet 1998

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Ministère de l'emploi et de la solidarité

En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un ...... Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où ...

Législation

Journal Officiel, 04 Juin 1999

Arrêté du 21 mai 1999 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Ministère de l'emploi et de la solidarité

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 ...... 133-12 ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mars 1999, portant extension de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars ...

Législation

Journal Officiel, 02 Mars 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA ......nt à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée 133-12 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de ...

Législation

Journal Officiel, 04 Juin 1999

Arrêté du 21 mai 1999 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Conventions collectives Ministère de l'emploi et de la ...... de la restauration livrée ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 ...... 133-12; Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mars 1999, portant extension de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars ...

Législation

Journal Officiel, 05 Novembre 1998

Arrêté du 26 octobre 1998 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Conventions collectives Ministère de l'emploi et de la ...... de la restauration livrée ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 ...... 133-12; Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 juin 1998, portant extension de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars ...

Législation

Journal Officiel, 28 Mars 2001

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Conventions collectives Ministère de l'emploi et de la ......t d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un ...

Législation

Journal Officiel, 30 Septembre 1998

Arrêté du 18 septembre 1998 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Ministère de l'emploi et de la solidarité

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 ...... 133-12 ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juin 1998, portant extension de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars ...

Législation

Journal Officiel, 16 Juillet 1998

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Conventions collectives Ministère de l'emploi et de la ......t d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un ...

Législation

Journal Officiel, 25 Juillet 1998

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Conventions collectives Ministère de l'emploi et de la ......t d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un ...