restauration collective emploi

• Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2010
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 août 2004 (cas Loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement)

Loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement - Journal officiel du 11 août 2004, p. 14349 -

... la loi déférée institue une aide à l'emploi destinée aux employeurs de personnel des hôtels,... ne relevant pas du secteur de la restauration collective, pour les périodes d'emploi effectuée...

• Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

• Journal Officiel num. 102, 3 mai 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (1).

...TITRE II : AIDES A L'EMPLOI ET A L'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES ET MAIN... des employeurs du secteur de la restauration collective, peuvent bénéficier d'une aide à l'e...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

• Journal Officiel num. 18, 21 janvier 2006
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Code du travail applicable à Mayotte

... A toute personne physique ou morale qui emploie un ou plusieurs de ces salariés. . Sauf disposit... des dispositions des conventions collectives étendues qui s'appliquent dans ce département. A... professions de la boulangerie, de la restauration et de l'hôtellerie. . . . . . . . Article ...

• Codes

• Arrêté du 13 octobre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Mâche Pays de la Loire aux producteurs de mâches de la région des Pays de la Loire

... « trier et passer à l'eau claire avant emploi » ; ? exclusivement pour la restauration collecti...

• Journal Officiel num. 251, 28 octobre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 juillet 1988 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 27 juillet 1988, 58540, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02-01 Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdisait aux parties de décider que la date d'entrée en vigueur de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités serait celle de l'arrêté d'extension. Dès lors, l'arrêté ministériel du 2 février 1984 a pu avoir simultanément pour effet de marquer l'entrée en vigueur de la convention collective nationale en cause pour le personnel des entreprises adhérentes du syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants, et d'étendre aux autres entreprises du secteur les dispositions retenues par l'arrêté attaqué.

... (S.N.R.C) et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. LIENS. Arrêt�...

• Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

• Journal Officiel num. 81, 5 avril 2006
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective

• Journal Officiel num. 114, 16 mai 2004
• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
• Arrêté