Ressource animale

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale du 15 avril 2008 des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale, IDCC

Sélection et reproduction animale (entreprises)

Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

Chapitre II. L'émergence d'un nouvel ordre sanitaire ou de la prise en compte de la spécificité des dommages résultant des produits agricoles dangereux

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Section I. Une nouvelle organisation matérielle de la sécurité de la chaîne alimentaire. Paragraphe I. - Principes généraux matériels de la nouvelle législation. Section II. La prise en compte de la spécificité des dommages : des juridictions adaptées et des sanctions adéquates. Paragraphe I. - L'inadaptation des juridictions de droit commun ou l'utilité d'un régime dérogatoire. Paragraphe II. - L'inadaptation des sanctions civiles ou la nécessité de pénaliser les infractions aux mesures san...

La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008

Adoption par la Commission européenne de la proposition de révision du règlement relatif aux nouveaux aliments

... la chaîne alimentaire et de la santé animale. Le texte adopté contient é...

Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Organismes génétiquement modifiés

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Encadrement des risques potentiels. I. - Utilisation confinée. II. - Dissémination volontaire d'OGM. Section II. - OGM destinés à l'alimentation humaine et animale. I. - Procédure d'évaluation et d'autorisation. II. - Traçabilité et étiquetage. 2.1. - Traçabilité. 2.2. - Étiquetage des produits à base d'OGM.

La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007

Les banques privées algériennes sont désormais ouvertes aux entreprises - RDE 07461

...'affaires avec les entreprises publiques et de la ressource des banques publiques et des autres ...

Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

Références bibliographiques

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Ouvrages scientifiques. Ouvrages généraux. Ouvrages communautaires. Monographies. Mémoires et thèses. Sites internet. Sources communautaires générales. Alimentation animale. Santé des animaux. Bien-être animal. Denrées alimentaires. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Sources internationales. Sources générales internationales. Jurisprudence internationale. Sources francaises. Sources diverses

La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)

L'élaboration progressive d'une protection pour l'ensemble du vivant

Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen

Section I - La brevetabilité des produits obtenus par des procédés microbiologiques. -Section II - La brevetabilité des micro-organismes en tant qu'inventions de produits. -Section III - La brevetabilité des innovations en matière végétale. -Section IV - La brevetabilité des innovations en matière animale. -Section V - La brevetabilité de la matière biologique d'origine humaine à l'exclusion de l'être humain en tant que tel.

Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

Chapitre I. Le régime communautaire des mesures sanitaires ou la difficulté de concilier un objectif avoué de protection de la santé et un impératif économique

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Section I. Paragraphe I. - Les produits agricoles ou lorsque l'économique prend le pas sur la santé publique . Paragraphe II. - Principes généraux de la libre circulation des produits agricoles et glissement du régime spécifique aux produits agricoles dans le régime général du Marché intérieur. Section II .Actes communautaires relatifs aux mesures sanitaires. Paragraphe I. - Le panel d'actes à la disposition de la Communauté en matière de mesures sanitaires ou la difficulté de choisir le bon...

Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

Chapitre I. Le livre blanc sur la sécurité alimentaire ou de la réforme de l'activité législative

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Section I. Des crises sanitaires ou d'une nouvelle approche de la politique de la sécurité alimentaire (1996-1999). Paragraphe I. - Crises alimentaires de la fin du XXe siècle. Paragraphe II. - De la problématique du droit de la sécurité alimentaire (2000). Section II .Le règlement 178/2002/CE ou l'acte cadre de la législation alimentaire communautaire. Paragraphe I. - Le protocole de l'analyse des risques ou les promesses d'un nouveau fait générateur de responsabilité. Paragraphe II. - Anal...