Resolution du Conseil europeen

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du pr... autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique eur... alinéa, les mots : « demander la résolution judiciaire » sont remplacés par les mots : « pr...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 1978 (cas Loi de finances pour 1979)

Loi de finances pour 1979 - Journal officiel du 30 décembre 1978, p. 4413 -

... à l'application du système monétaire européen dont il est soutenu qu'il aurait été institué p...2. Considérant que, par une résolution du 5 décembre 1978, le Conseil européen a prévu...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant u... ans à compter de l'aliénation, la résolution de la vente sans indemnité pour l'acquéreur ains...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 1978 (cas Loi de finances pour 1979)

Loi de finances pour 1979

... à l'application du système monétaire européen dont il est soutenu qu'il aurait été institué p...2. Considérant que, par une résolution du 5 décembre 1978, le Conseil européen a prévu...

• Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France

... 4° Elle contribue à l'élaboration des conseils donnés en vue de limiter l'exposition des patient... d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espac... des images (contraste, résolution spatiale, rapport signal sur bruit) ;? les différ...

• Journal Officiel num. 293, 18 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends

... de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects ...

• Journal Officiel num. 19, 22 janvier 2012
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 janvier 2011 (cas Résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux)

Résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

... d’un projet d’acte législatif européen au principe de subsidiarité. L’avis est adress�...

• Décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime

... dans une base de données commune européenne (SAFESEANET) à laquelle sont connectés au niveau... le 27 avril 1979, modifiée ; Vu la résolution A. 857 (20) (point 9 de l'ordre du jour) de l'Orga... directive 2002/59/CE du Parlement et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement des langues vivantes 1 et 2 du cycle terminal des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

... du 4 février 2011 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 décembre 2010, Ar...Il prend appui sur le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) (1)...? argumenter et débattre en vue de la résolution d'un problème scientifique ou technique ; ? quest...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2011
• Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 12 avril 2011 (cas Loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs)

Loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs

...�lection des représentants au Parlement européen ;. Vu la loi portant simplification de disposition...; qu'il applique le nouveau régime de résolution des incompatibilités, prévu à l'article L.O. 15...