Reserves nationales de chasse

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34 documents pour Reserves nationales de chasse

- Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement
... être constituées en réserves nationales les réserves de chasse et de faune sauvage qui pr...
- Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
...-1 du code de l'environnement ; b) Les réserves naturelles nationales, les réserves naturelles r�... ; d) Les réserves nationales de chasse en application des articles L. 422-27 et R. 422-93...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 janvier 2002 (cas Loi relative à la Corse)
Loi relative à la Corse - Journal officiel du 23 janvier 2002, p. 1526 -

... les dispositions réglementaires nationales aux spécificités de l'île ; qu'en particulier, ... la qualité de l'air, du classement des réserves naturelles, de l'inventaire des monuments naturelss et des sites, de la pêche et de la chasse ; que son article 25 l'habilite à déterminer les...

- Arrêté relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage.
...5. II - Réserves nationales de chasse et de faune sauvage. Article 9. (Créé ...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
...? Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) prennent en charge ... du c?ur des parcs nationaux et des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs...
- Code de la construction et de l'habitation
... date au 1er juillet 2007, sous les réserves énoncées dans ce même article 26. En dernier li... à la police et à la gendarmerie nationales ainsi, le cas échéant, qu'à la police municipal... Réglage des mécanismes de chasse d'eau. . b) Menues réparations : . Remplacement...
- Codes
- Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles
... être réglementés ou interdits la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières... dans les seules réserves naturelles nationales. « II. ? L'acte de classement tient compte de l'i...
- Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement
... être constituées en réserves nationales les réserves de chasse et de faune sauvage qui pr...
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... mutualistes, prépare les conventions nationales conclues avec ces organismes et en suit l'applicat... régionaux et accompagne le réseau des réserves de biosphère. Elle constitue le réseau des rése... de la biodiversité, de la gestion de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune et d...
- Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
... IIIInstitutionsSection 1Institutions nationales. L. 113-1Le Conseil supérieur de la forêt, des p... ; 3° Dispositions relatives aux réserves naturelles figurant au chapitre II du titre III du... les infractions pénales en matière de chasse, de pêche, de protection de l'eau, des milieux aq...

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