reserve naturelle regionale

• Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles

..., classer comme réserve naturelle régionale les espaces ou propriétés présentant un intér�...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Ordonnance

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 septembre 2011, 10-15.008, Publié au bulletin)

... incluses dans le périmètre d'une zone naturelle d'intérêt environnemental faunistique et florist... à donner à ce site le statut de réserve et pérenniser le comptage des oiseaux hivernaux e...'à la possibilité à une association régionale pour la protection de l'environnement ou à la fon...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mars 2003 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 4ème sous-sections réunies, du 19 mars 2003, 212029, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-005 a) Lorsque l'Etat est seul propriétaire des terrains situés dans le périmètre de la réserve naturelle, la circonstance que le territoire concerné appartienne au domaine public de l'Etat, et non au domaine privé, ne saurait faire obstacle à ce que l'Etat soit regardé comme exerçant seul les droits qui s'attachent à la qualité de propriétaire des terrains. Il peut ainsi légalement être fait usage de la procédure simplifiée mentionnée à l'article R.* 242-10 du code rural.,,b) En prenant le décret portant création d'une réserve naturelle, le Premier ministre a nécessairement donné, au nom de l'Etat, l'accord mentionné à l'article R.* 242-10 du code rural.

... comportait un rapport de la direction régionale de l' industrie, de la recherche et de l'environne...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mars 2003 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 4ème sous-sections réunies, du 19 mars 2003, 212029, mentionné aux tables du recueil Lebon)

Lorsque l'Etat est seul propriétaire des terrains situés dans le périmètre de la réserve naturelle, la circonstance que le territoire concerné appartienne au domaine public de l'Etat, et non au domaine privé, ne saurait faire obstacle à ce que l'Etat soit regardé comme exerçant seul les droits qui s'attachent à la qualité de propriétaire des terrains. Il peut ainsi légalement être fait usage de la procédure simplifiée mentionnée à l'article R.* 242-10 du code rural.... En prenant le décret portant création d'une réserve naturelle, le Premier ministre a nécessairement donné, au nom de l'Etat, l'accord mentionné à l'article R.* 242-10 du code rural.

... comportait un rapport de la direction régionale de l' industrie, de la recherche et de l'environne...

• Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

... du bureau de douanes et de la recette régionale des douanes mentionnées à l'annexe I du présent...Réserve naturelle du banc d'Arguin. Bureau d'Arcachon, les...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...II. ? Sous réserve de dispositions contraires,la présente loi s'appl...326 317. Dotation régionale d'équipement scolaire. 661 186. Compensation d'e... touchées par des catastrophes naturelles. 0. Dotation globale de construction et d'équipem...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

... .  .  .  . Amigos, en 20 « cape naturelle ».  .  . 0,27 . 5,40. Amigos, en 50 « Coffret ... Petit Libertador, en 10 édition régionale. 9,50 . 95,00 . 9,60 . 96,00. Bolivar Petit Libert...Juan Clemente Royal Corona Reserve, en 24. 7,00. 168,00. Sans changement. Sans change...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mars 2003 (cas Conseil d'Etat, 6 / 4 SSR, du 19 mars 2003, 212029, mentionné aux tables du recueil Lebon)

... 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Mari... comportait un rapport de la direction régionale de l' industrie, de la recherche et de l'environne...

• Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques

...� à la société ou à l'entreprise sous réserve de l'application du prélèvement prévu à l'arti... ; 4° Immeubles classés en réserve naturelle ou dont le caractère naturel doit être préserv�... deux journaux à diffusion locale ou régionale habilités à recevoir des annonces légales diffu...

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination

... émérite au Muséum d'histoire naturelle. Chevalier du 30 mai 1989. Au grade de chevalier. ...), ancien président de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire..., Jacques), professeur, colonel de réserve, maire de Brenouille (Oise) ; 33 ans de services.M...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2012
• Décret