reserve naturelle paris

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301 documents pour reserve naturelle paris

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
...II. ? Sous réserve de dispositions contraires,la présente loi s'appl... ? 4,6 % des sommes engagées au titre des paris hippiques ; « ? 5,7 % des sommes engagées au tit... touchées par des catastrophes naturelles. 0. Dotation globale de construction et d'équipem...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 22 novembre 1994 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 22 novembre 1994, 93PA00864, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01-01-02, 24-02-01, 46-01 Appartiennent au domaine privé de l'Etat, en application des dispositions de l'article 17 de la loi du 3 janvier 1986, codifié à l'article L. 87 du code du domaine de l'Etat, des parcelles gérées par l'Office national des forêts et comprises dans la zone des cinquante pas géométriques, dès lors qu'elles figuraient, antérieurement à l'entrée en vigueur de ladite loi, sur la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts, liste fixée par le décret du 12 janvier 1983, pris en application de l'article L. 121-2 du code forestier. -02-02-02 La déclaration d'utilité publique, en vue de la création d'une réserve naturelle, au bénéfice du Conservatoire de l'...
- Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines)
... Fait à Paris, le 30 mars 2009. François Fillon . Par le Pr...

- Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin (département de la Gironde)
... Fait à Paris, le 15 décembre 2009. François Fillon . Par ...
- Décret n° 2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin)
... Fait à Paris, le 27 juillet 2006. Dominique de Villepin . P...
- Décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
... l'implantation des bouchots et des réserves est constituée par :? les parties du domaine mari... sur des cordes constituées de fibres naturelles et biodégradables, au plus tard le 30 juin. A ce ... : 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, téléphone : 01-44-87-17-17, fax : 01-4...
- Décret du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des Aiguilles rouges (Haute-Savoie)
... Fait à Paris, le 27 janvier 2010. François Fillon . Par le...
- Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)
... Fait à Paris, le 9 juillet 2010. Pour le Premier ministre et pa...
- Journal Officiel num. 159, 11 juillet 2010
- Arrêté
- Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret)
...Fait à Paris, le 14 décembre 2006. Dominique de Villepin . Par...
- Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret)
... Fait à Paris, le 14 décembre 2006. Dominique de Villepin . ...

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