representation permanente de la france

• Arrêté du 26 septembre 1994 portant création d'une régie d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

• Journal Officiel num. 230, 4 octobre 1994
• Ministère des affaires étrangères
• Arrêté

• Arrêté du 26 août 2004 fixant par groupe le taux de l'indemnité de résidence pour service à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington

• Journal Officiel num. 201, 29 août 2004
• Ministère des affaires étrangères
• Arrêté

• Arrêté du 24 novembre 1997 relatif aux conditions d'application au personnel des agences de l'eau en service à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'...

• Journal Officiel num. 282, 5 décembre 1997
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Arrêté

• Arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Rome)

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1999
• Ministère des affaires étrangères
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 août 2000 (cas Cour d'appel de Paris, du 10 août 2000)

...: L'AMBASSADE DE LA FEDERATION DE RUSSIE EN FRANCE représentée par Monsieur l'Ambassadeur de la Fé...C.15 X..: LA DELEGATION PERMANENTE DE LA FEDERATION DE RUSSIE AUPRES DE L'UNESCO ayan...C.15 X..: LA REPRESENTATION COMMERCIALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE EN FRANCE a...

• Arrêté du 21 janvier 1999 portant création d'une trésorerie auprès de l'ambassade de France près la République italienne, de l'ambassade de France près le Saint-Siège et de la représentation permanente de la France près l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

• Journal Officiel num. 38, 14 février 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 24 novembre 1997 relatif aux conditions d'application au personnel des agences de l'eau en service à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

• Journal Officiel num. 282, 5 décembre 1997
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Arrêté

• Décret n° 2012-86 du 25 janvier 2012 portant publication de la lettre française du 15 juillet 2005 notifiant le retrait de la déclaration relative à l'article 23 de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, faite à Bruxelles le 18 décembre 1997 (1)

... internationaux souscrits par la France ; Vu le décret n° 2010-87 du 22 janvier 2010 por...Représentation permanente de la Franceauprès de l'Union europée...

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2012
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à Boston - M. GUILHOU (Christophe)

... d'ambassade de 2e classe à la représentation permanente de la France auprès de l'office des Na...

• Journal Officiel num. 78, 2 avril 2009
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Arrêté du 8 juillet 2008 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

... commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union europé...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de la justice
• Arrêté