repos compensateur de recuperation

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 janvier 2012, 10-30.935 10-30.936 10-30.937 10-30.938 10-30.939 10-30.940 10-30.941 10-30.942 10-30.943 10-30.944 10-30.945 10-30.946 10-30.947 10-30.948 10-30.949 10-30.950 10-30.951 10-30.952 10-30.953 10-30)

... à congés payés, congés d'ancienneté, repos supplémentaires, congé supplémentaire pour frac...(..) La récupération d'un jour férié, le repos décalé du dimanche ttravaillé, la prise d'un repos compensateur légal ou de remplacement, ne peut s'effectuer que...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 mars 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 09/01397)

...de rappel d'heures supplémentaires, de repos compensateur et d'heures de nuit,. de dommages et ... ci-dessus décrit, ni les jours de récupération/ repos compensateur, les jours de RTT, les congés...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 novembre 2001 (cas Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 30 novembre 2001, 219286)

-02, 66-03 Décret du 27 janvier 2000 modifiant le décret du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier, pris pour l'application de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail. a) L'article 1er de ce décret remplace l'article 5 du décret du 26 janvier 1983 par un nouvel article 5 dont le 3° fixe, à compter du 1er février 2000, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" à 39 heures et celle des autres personnels roulants marchandises à 37 heures. Aux termes de l'article L. 212-2 du code du travail dans sa rédaction en vigueur à la date du décret attaqué ...

... des horaires de travail, les périodes de repos, les conditions de recours aux astreintes, les dé... emplois, les modalités de récupération des heures de travail perdues et les mesures de co... et un mode de calcul du repos compensateur spécifiques ; que, par suite, l'auteur du décret...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mai 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 29 mai 2008, 06/07943)

...- sollicite un rappel au titre des repos compensateurs de remplacement, pour inégalité de...Sur le repos compensateur de récupération. Considérant que MME X.. reproche à la POSTE d'a...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mai 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 29 mai 2008, 06/07926)

...- sollicite un rappel au titre des repos compensateurs de remplacement, pour inégalité de...Sur le repos compensateur de récupération . Considérant que M X..reproche à la POSTE d'avo...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mai 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 29 mai 2008, 06/07937)

.... - sollicite un rappel au titre des repos compensateurs de remplacement, pour inégalité de...Sur le repos compensateur de récupération. Considérant que M. X.. reproche à la POSTE d'av...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mai 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 29 mai 2008, 06/07938)

.... - sollicite un rappel au titre des repos compensateurs de remplacement, pour inégalité de...Sur le repos compensateur de récupération. Considérant que Mme X.. reproche à la POSTE d'a...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mai 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 29 mai 2008, 06/07934)

.... - sollicite un rappel au titre des repos compensateurs de remplacement, pour inégalité de...Sur le repos compensateur de récupération. Considérant que Mme X.. reproche à la POSTE d'a...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mai 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 29 mai 2008, 06/07933)

.... - sollicite un rappel au titre des repos compensateurs de remplacement, pour inégalité de...Sur le repos compensateur de récupération. Considérant que M X.. reproche à la POSTE d'avo...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mai 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 29 mai 2008, 06/07939)

.... - sollicite un rappel au titre des repos compensateurs de remplacement, pour inégalité de...Sur le repos compensateur de récupération. Considérant que Mme X.. reproche à la POSTE d'a...