repartition geographique population francaise

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...Lorsque le fonds a choisi une zone géographique constituée d'un ou de plusieurs départements d'o... à l'administration fiscale la répartition entre les souscriptions effectuées avant le 29 se... 500 millions d'euros ; « 3° L'Agence française de développement. « II. ? L'assiette de la taxe ...« La population à prendre en compte pour l'application du présen...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... d'eau moyen consommé dans la zone géographique de l'abonné dans des locaux d'habitation de taill...�s d'autres autorités administratives françaises, dont elles émanent ou qui les détiennent en ver... de rémunération moyennant une répartition des coûts entre ses membres en fonction de l'util... auprès d'au moins 20 % de la population française » ; 2° Au début du deuxième alinéa...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 février 2010 (cas Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés)

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

... justifie pas eu égard à leur faible population et à leur proximité avec la Guadeloupe ;. ... a pu prendre en compte la situation géographique et statutaire particulière de ces collectivités ... au Journal officiel de la République française. Délibéré par le Conseil constitutionne...

• Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique

... à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des ma...Les zones comprennent une part de la population régionale inférieure ou égale à la part de la ...� au Journal officiel de la République française. Annexe. A N N E X E SA N N E X E ITAUX DE POPULAT...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision n° 2011-1170 du 11 octobre 2011 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

... modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu l'arrêté du 14 ju... au Journal officiel de la République française. Annexe. A N N E X ECahier des charges précisant ... relatifs aux composantes géographique (la mise à disposition peut être limitée à une... la base de taux de couverture de la population disposant d'un accès mobile à très haut débit ...

• Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2011
• Décision

• Décision n° 2011-1169 du 11 octobre 2011 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

... modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu l'arrêté du 14 ju... au Journal officiel de la République française. Annexe. A N N E X ECahier des charges précisant ... relatifs aux composantes géographique (la mise à disposition peut être limitée à une... la base de taux de couverture de la population disposant d'un accès mobile à très haut débit ...

• Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2011
• Décision

• Décision n° 2011-1168 du 11 octobre 2011 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

... modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu l'arrêté du 14 ju... au Journal officiel de la République française. Annexe. A N N E X ECahier des charges précisant ... relatifs aux composantes géographique (la mise à disposition peut être limitée à une... la base de taux de couverture de la population disposant d'un accès mobile à très haut débit ...

• Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2011
• Décision

• Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

...� au Journal officiel de la République française. Annexe. A N N E X EHISTOIRE ET GÉOGRAPHIEÉDUCAT... des éléments de culture géographique et historique, communs aux lycéens de toutes les ... de différents types (évolution, répartition).  . Rédiger un texte ou présenter à l'oral un... construction sur le quotidien de la population de la France, dans sa diversité. Géographie éle...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2011
• Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• Arrêté

• Décision n° 2011-1266 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

... aux candidatures couvre une zone géographique correspondant à l'ensemble du territoire métropo... : ? trois ans : au moins 20 % de la population métropolitaine, répartis sur au moins trois rég... doivent être rédigés en langue française. Un modèle de dossier de candidature est fourni �..., des dirigeants ; ? la répartition du capital et son évolution éventuellement envis...

• Journal Officiel num. 300, 28 décembre 2011
• Décision

• Décision n° 2011-1171 du 11 octobre 2011 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

... modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu l'arrêté du 14 ju... relatifs aux composantes géographique (la mise à disposition peut être limitée à une... la base de taux de couverture de la population disposant d'un accès mobile à très haut débit ...

• Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2011
• Décision