rentabilite financiere

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 décembre 1995 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 4 décembre 1995, 157756, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-01-01-005 Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de la première ligne de métro VAL, au profit du district urbain de l'agglomération rennaise. Le document intitulé "étude d'impact et d'évaluation", joint au dossier de l'enquête publique, qui ne comportait qu'une analyse très incomplète des conditions et des coûts d'entretien et d'exploitation de l'infrastructure projetée, qui ne contenait l'estimation ni du taux de rentabilité financière pour le maître de l'ouvrage, ni du taux de rentabilité pour la collectivité et qui ne comportait qu'une analyse très insuffisante des variantes, ne contenait pas les éléments essentiels de l'évaluation imposée par les dispositions combinées du I-7° de l'article R.11-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et d...

• Convention du 31 janvier 2012 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »)

...3. Dispositions financières et comptables. 3.1. Nature des interventions fina... devront fournir une estimation de la rentabilité économique et financière de l'action. Les résul...

• Journal Officiel num. 33, 8 février 2012
• Convention

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 4 juin 1992 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 4 juin 1992, 90PA01065, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-01-015 Le concédant ayant retenu les tarifs proposés par le concessionnaire, celui-ci ne peut se plaindre de ce que le concédant n'avait pas lui-même fixé des tarifs à des niveaux supérieurs à ceux qu'il avait lui-même proposés et appliqués et n'aurait pas ainsi, en méconnaissance des stipulations contractuelles, ménagé une rentabilité normale de l'exploitation.

... par éventuellement une compensation financière" ;. Considérant que l'autorité concédante n...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 février 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 f)

... économies et d'améliorer sa propre rentabilité, au détriment de la stabilité de l'emploi dans l... ainsi qu'une importante rentabilité financière "; que sur question d'un délégué du personnel c...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 avril 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 9 avril 2008, 07/04397)

...�tés du groupe GESPAC,- alors que la rentabilité financière de la société POLYTECH résultait ju...

• Arrêté du 6 janvier 2010 fixant la liste des spécialités, les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

... ; ? techniques bancaires ; ? analyse financière ; ? comptabilité générale ; ? contrôle de gest...Taux de rendement interne et rentabilité des investissements. Amortissements des crédits. ...

• Journal Officiel num. 17, 21 janvier 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 1984 (cas Loi de finances pour 1985)

Loi de finances pour 1985 - Journal officiel du 30 décembre 1984, p. 4167 -

... dépenses et d'appréciation de la rentabilité du service, tels qu'ils découlent des articles 20... de l'article 20 "les opérations financières des services de l'État que la loi n'a pas dotés ...

• Convention du 8 décembre 2010 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (programme « véhicule du futur »)

...3. Dispositions financières et comptables. 3.1. Nature des interventions fina... d'intervention en fonction de la rentabilité économique des technologies potentielles et de le...

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2010
• Convention

• Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

...Une analyse de la situation financière de chacun des maîtres d'ouvrage et des collectivi... et le cycle d'exploitation (rentabilité, trésorerie, gestion). A minima, les ratios suiva...

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
• Ministère de la ville
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 mars 2011 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28/03/2011, 330256)

... possible, une estimation du taux de rentabilité financière (..) / L'évaluation des grands projet...