rendement énergétique fuel

Journal Officiel, 02 Décembre 2001

Décret no 2001-1131 du 28 novembre 2001 relatif au rendement énergétique des ballasts destinés à l'éclairage fluorescent

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décret no 2001-1131 du 28 novembre 2001 relatif au rendement énergétique des ballasts destinés à l'...... 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'...

Le Monde du Droit - Num. 1-2, Janvier 2008

Cabinets d'avocats

Cabinets d'avocats : mouvements Cabinets d'avocats : deals

La Revue des Notaires - Num. 23, Avril 2007

Questions-réponses parlemetaires

Questións-réponses du mois Concession funéraire Pension de réversion et pacs Successsiones et libéralités Droits de mutation Sûretés Crédit hypothécaire

Le Monde du Droit - Num. 12-13, Juillet 2008

Mouvements

Mouvements Deals

France Law Articles in English - (02 Avril 2009)

France Develops 'Domestic' JI Projects

Mr Michael Woods - Eversheds

...ench regulatory framework, whereby similar projects of They include, amongst others, projects covering renewable heat production, fuel changes in bus fleets and methane extraction ...

La Revue des Notaires - Num. 39, Novembre 2008

Questions-Réponses du mois

Droit de personnes et de la famille. Adoption internationale. Droits à la retraite. PACS. Garde d'enfants. Pension de réversion. Successions et libéralités. Droits de mutation. Fiscalité. Impôt de solidarité sur la fortune. Energie renouvelable. Actualités de la profession. Charges locatives.

Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Atteintes au sol et au sous-sol

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Sites et sols pollués. I. - Responsabilité sur le fondement de la législation ICPE. 1.1. - Dans le cadre de l'exploitation. 1.2. - À l'occasion de l'arrêt définitif de l'installation. 1.3. - Carence de l'exploitant. II. - Responsabilité sur le fondement de la législation déchet. Section II. - Mines. I. - Travaux de recherche et d'exploitation. II. - Fermeture du site minier. Section III. - Carrières.

Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Lutte contre la pollution de l'air

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Instruments de planification. I. - Plans régionaux pour la qualité de l'air. II. - Plans de protection de l'atmosphère. III. - Plans de déplacements urbains. Section II. - Surveillance et alerte. I. - Réseaux de mesure de surveillance et d'alerte. II. - Procédure d'information et de recommandation et procédures d'alerte. Section III. - Mesures techniques nationalesde prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie. I. - Dispositions législatives...

La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)

L'élaboration progressive d'une protection pour l'ensemble du vivant

Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen

Section I - La brevetabilité des produits obtenus par des procédés microbiologiques. -Section II - La brevetabilité des micro-organismes en tant qu'inventions de produits. -Section III - La brevetabilité des innovations en matière végétale. -Section IV - La brevetabilité des innovations en matière animale. -Section V - La brevetabilité de la matière biologique d'origine humaine à l'exclusion de l'être humain en tant que tel.