remuneration apprentissage

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES
• TAXE DAPPRENTISSAGE
• Divers
• Possibilité pour lemployeur de porter en provision, à la clôture dun exercice, le montant de la taxe dapprentissage quil devra ultérieurement acquitter, ou dont il lui faudra sexonérer par une dépense équivalente, sur la base de la législation telle quelle est, alors, en vigueur, à raison de compléments de rémunération dûs par lui à ses salariés, en vertu dun engagement formel de sa part, au titre de lexercice clos [RJ3] (-)

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• REMUNERATION
• INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS (1) Prime denseignement supérieur (art. 1er, al. 1er, du décret n° 89-776 du 23 octobre 1989)
• Versement au personnel enseignant des écoles normales nationales dapprentissage

• Arrêté fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 27 février 1995 (cas Tribunal des conflits, du 27 février 1995, 02941, publié au recueil Lebon)

-03-02-04-02-01, 36-01-01-005 Centre hippique annexé à un lycée agricole, ouvert gratuitement aux élèves de l'enseignement agricole et au personnel du lycée et moyennant rémunération à des élèves d'autres établissements d'enseignement ainsi qu'aux membres de divers groupements privés. L'apprentissage de l'équitation ne constitue pas l'un des enseignements dispensés, même à titre facultatif, par le lycée agricole. Si le centre est placé sous l'autorité directe du directeur du lycée et est géré par l'établissement scolaire, il exerce une activité distincte de cet établissement et qui ne présente pas par elle-même un caractère d'intérêt général suffisant pour lui conférer le caractère d'un service public. Dans ces conditions, le contrat liant le lycée à un moniteur du centre hippique, qu...

• Arrêté modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés

• Journal Officiel num. 189, 17 août 2006
• Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
• Arrêté

• Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour actes déterminés

• Journal Officiel num. 189, 17 août 1994
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 09/02812)

...), le rachat de trois années d'apprentissage agricole, de septembre 1966 à juillet 1969. . La ... et donnant lieu au versement d'une rémunération. . En l'espèce, afin de justifier de son apprenti...

• Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés

• Journal Officiel num. 199, 29 août 2000
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 mai 1964 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 5 mai 1964)

..., EMPLOYEUR DE SON FILS MINEUR EN APPRENTISSAGE, POUR OBTENIR, EN EXECUTION DE L'ACCORD PARITAIRE DU 16 JANVIER 1961 AYANT FIXE LA REMUNERATION DES Y.., LE PAYEMENT DE CINQ MOIS DE SALAIRES, ABR...

• Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour actes déterminés

• Journal Officiel num. 189, 17 août 1994
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté