Remalard

• Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Rémalard. Inondation et coulée de bouedu 3 septembre 2011....

• Journal Officiel num. 278, 1 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

... office de notaire à la résidence de Rémalard (Orne). Le retrait de M. Gerondeau (Jean-Pierre, L...

• Journal Officiel num. 199, 27 août 2005
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 février 2000 (cas Cour d'appel de Versailles, du 18 février 2000)

... Maître BOUVIER, notaire associé à REMALARD (Orne). Les parties ont été convoquées à l'aud...

• Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale

..., Pervenchères, Putanges-Pont-Ecrepin, Remalard, Tourouvre, Trun, ainsi que les communes de Commea...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 février 2000 (cas Cour d'appel de Versailles, du 18 février 2000)

... Maître BOUVIER, notaire associé à REMALARD (Orne). Les parties ont été convoquées à l'aud...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 mars 1971 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 mars 1971, 70-70.042)

... PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE REMALARD, D'UN PRE LUI APPARTENANT, EVALUE LA PARCELLE EXPR...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 octobre 1986 (cas Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 8 octobre 1986, 50780, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-02-08-03-08 Aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne à des conditions de délai dérogatoires au droit commun la présentation par une personne qui a cessé d'être assujettie à la T.V.A. d'une demande de restitution de la taxe perçue sur une vente restée impayée, en application des dispositions des articles 272-1 du C.G.I. et 48 de l'annexe IV audit code.

...", dont le siège est à Boissy Maugis - Remalard 61110 , représentée par Me Guérin, syndic de l...

• Décret du 31 décembre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »

...- Canton de Remalard : Boissy-Maugis, Condeau, Maisons-Maugis, Moutiers...

• Journal Officiel num. 3, 4 janvier 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 12 novembre 1996 (cas Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, du 12 novembre 1996, 93NT00304, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-01 L'article 32 du décret du 30 décembre 1966, maintenu en vigueur par le décret n° 79-114 du 25 janvier 1979, dispose que les interventions du Fonds forestier national consenties avant sa date de publication restent soumises aux dispositions en vigueur lors de l'approbation du contrat par le ministre de l'agriculture. Par suite, l'administration ne peut réclamer le remboursement d'un prêt accordé en vertu d'un contrat approuvé avant cette entrée en vigueur en se fondant sur les dispositions de l'article R. 532-22 du code forestier, dans sa rédaction issue du décret du 30 janvier 1987.

... à son encontre par le percepteur de Rémalard, dans l'Orne, en vue d'obtenir le paiement d'une s...

• Arrêté du 1er juin 1994 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

..., François), né le 27 décembre 1896 à Remalard (Orne), décédé le 23 février 1945 à Buchenwal...

• Journal Officiel num. 163, 16 juillet 1994
• Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
• Arrêté