reintegration des prisonniers

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2 documents pour reintegration des prisonniers

- Loi étendant le champ d'application de l'ordonnance n° 45-875 du 1er mai 1945 relative à la réintégration des démobilisés, prisonniers, déportés et assimilés (1).
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
... au II de l'article 208 C, la réintégration, prescrite au d du 3 de l'article 210 A, afférent... Les militaires de l'armée française prisonniers de l'Armée de libération nationale pendant la gu...
- Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004
- Loi

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