rehabilitation batiment

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 1 décembre 2005 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, du 1 décembre 2005, 00LY00950, mentionné aux tables du recueil Lebon)

z39-02-02-03z Une société ayant élaboré pour le compte de la collectivité, maître de l'ouvrage, un avant-projet détaillé de réhabilitation d'un bâtiment, servant de base à la consultation dans le cadre de l'appel d'ordre concernant le marché de maîtrise d'oeuvre, ne peut concourir à ce même appel d'ordre sans atteinte au principe d'égalité entre les concurrents.

• Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros ?uvre

... du gros ?uvre dans un chantier de réhabilitation de bâtiment. Préparer les opérations de repliem...

• Journal Officiel num. 163, 16 juillet 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2008, 06/05262)

... des fondations, de la réhabilitation du bâtiment arrière, des dépenses de relogement...

• Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification

...'amélioration énergétique et de réhabilitation thermique de l'enveloppe du bâtiment et leurs imp...

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 octobre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 octobre 2009, 08-12.920)

..., au cours des travaux de réhabilitation du site, des cuves enterrées contenant des résid...

• Décret n° 2011-568 du 24 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009 (1)

...B. Réhabilitation d'un bâtiment destiné à un bureau de lutte cont...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 avril 2010 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09/04/2010, 309662)

... communal dont elle envisageait la réhabilitation aux fins de créer un espace culturel ; que cette ...

• Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 relatif à l'indice national du coût de la construction

...Les opérations de réhabilitation et les travaux d'entretien ne sont pas pris en com...

• Journal Officiel num. 292, 17 décembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2008, 06/07347)

... travaux à exécuter en vue de la réhabilitation du bâtiment industriel sis 82, rue de Montigny à...

• Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

... du titulaire d'un marché de réhabilitation d'un bâtiment, alors même que cette mise à disp...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Circulaire