Rehabilitation

• AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION

• AMNISTIE, GRÂCE ET RÉHABILITATION

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• PROCEDURES DINTERVENTION FONCIERE
• AMELIORATION DES QUARTIERS ANCIENS -Inclusion dans une opération de réhabilitation urbaine dimmeubles dont la réhabilitation aurait pu être assurée par linitiative privée

• Arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément de Perpignan Réhabilitation (PRSA)

• Journal Officiel num. 172, 27 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 2 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat

• Journal Officiel num. 117, 20 mai 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 16 septembre 2011 portant agrément de l'Association pour la rénovation des villes et des villages par la réhabilitation de l'habitat (REVIVRE)

• Journal Officiel num. 222, 24 septembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 14 décembre 2009 (cas Tribunal des Conflits, , 14/12/2009, C3716, Publié au recueil Lebon)

-03-02-06 Les travaux exécutés par une société anonyme d'habitation à loyer modéré, personne de droit privé agissant dans le cadre des missions définies par l'article L. 422-2 du code de construction et de l'habitation, s'ils sont soumis aux principes de publicité, de mise en concurrence et d'exécution prévus par le code des marchés publics, n'ont pas le caractère de travaux publics. Par suite, un litige opposant cette société à une société chargée dans le cadre d'un marché de la réhabilitation de son parc de logement relève du juge judiciaire. -01-01-02 Les travaux exécutés par une société anonyme d'habitation à loyer modéré, personne de droit privé agissant dans le cadre des missions définies par l'article L. 422-2 du code de construction et de l'habitation, s'ils sont soumis a...

• Décret relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles et modifiant le code de l'urbanisme.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 8 novembre 2011 relatif au changement de distributeur du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE et des prothèses respiratoires PROVOX HME et PROVOX LaryTube de la société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS inscrits au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

• Journal Officiel num. 270, 22 novembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat

• Journal Officiel num. 292, 18 décembre 2003
• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
• Arrêté

• Décret n° 2005-416 du 3 mai 2005 relatif aux conditions d'attribution des aides à la construction, à l'acquisition et à la réhabilitation de logements et modifiant le code de la construction et de l'habitation

• Journal Officiel num. 104, 5 mai 2005
• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
• Décret

• Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat

• Journal Officiel num. 110, 12 mai 2006
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 24 janvier 2008 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement dénommé « Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre »

• Journal Officiel num. 25, 30 janvier 2008
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté