regusse moulins

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1 document pour regusse moulins

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 juillet 1980 (cas Conseil d'Etat, 10/ 2 SSR, du 2 juillet 1980, 20782, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-01-01, 54-07-02-03 Le juge administratif contrôle si les inconvénients que présente le tracé de détail d'une ligne électrique ne sont pas excessifs eu égard aux avantages que ce tracé comporte pour la desserte de divers quartiers d'une commune [RJ1].

... VIGNE" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE REGUSSE, VAR ; 2 REJETTE LA REQUETE DE MME X.. ;. ..., DU FAIT DE LA PROXIMITE DE DEUX VIEUX MOULINS, QUI N'ETAIENT A L'EPOQUE INSCRITS OU CLASSES, NI ...