Reguisheim

• Décret du 5 décembre 1996 portant classement du dépôt d'alerte escadre de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim, sis sur les communes de Meyenheim et Réguisheim (Haut-Rhin), en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

• Journal Officiel num. 289, 12 décembre 1996
• Ministère de la défense
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 juin 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 6 juin 2008, 05/04684)

...APPELANTE:COMMUNE DE REGUISHEIM, représentée par son Maire, non comparantMairie6...

• Décret du 5 décembre 1996 portant classement du dépôt d'alerte escadre de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim, sis sur les communes de Meyenheim et Réguisheim (Haut-Rhin), en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d...

• Journal Officiel num. 289, 12 décembre 1996
• Ministère de la défense
• Décret

• Arrêté du 13 avril 2011 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM

... .  . 03783X0187/PMT.  .  .  . Reguisheim. Hors secteurs. 03786X0080/PMT.  .  .  .  . Sa...

• Journal Officiel num. 126, 31 mai 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 26 août 2011 relatif au transfert de la propriété des installations et immeubles de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace à l'Etat

...03786X0073/MD198Q.  .  .  . REGUISHEIM. 03786X0080/PMT.  .  .  . MUNWILLER. 03786X0087...

• Journal Officiel num. 201, 31 août 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Décret du 31 janvier 2012 accordant à GDF Suez la concession de stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines dite « Concession d'Alsace Sud », dans le département du Haut-Rhin

... partie des communes d'Ensisheim et de Reguisheim. Ladite concession concerne la formation géologiq...

• Journal Officiel num. 27, 1 février 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 20 mai 2008 (cas Tribunal d'instance de Guebwiller, 20 mai 2008, 08/00011)

...demeurant.. . 68890 REGUISHEIM, non comparant . JUGEMENT. -réputé contradictoir...

• Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

..., Osenbach, Ostheim, Pfaffenheim, Reguisheim, Ribeauville, Riedwihr, Rimbach-près-Guebwiller, ...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 6 février 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

... (Rose), née le 13 janvier 1894 à Reguisheim (Haut-Rhin), décédée le 18 avril 1944 à Auschw...

• Journal Officiel num. 51, 29 février 2008
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...NIEDERHERGHEIM . 68 . D 2 . D 50 . REGUISHEIM . D 83 . CERNAY . 68 . D 20 . N66 . LUTTERBACH . D...

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret