regroupement des centres de la petite enfance

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10 documents pour regroupement des centres de la petite enfance

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
... d'étrangers admis au titre du regroupement familial ; . c) Le nombre d'étrangers ayant obte... ans, au service de l'aide sociale à l'enfance et sous réserve du caractère réel et sérieux d... AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE. Ch... et l'emploi, le logement, la santé, la petite enfance et ses modes de garde, l'école et l'orien...
- Codes
- Code général des impôts
... des publications destinées à l'enfance et à la jeunesse, par un arrêté du ministre de ... traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises, modifié par le règlemen..., de scission, de division ou de regroupement réalisée conformément à la réglementation en .... Pour les adhérents des centres et associations de gestion agréés, la déduction...
- Codes
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... au titre des entreprises moyennes et petites ; b) Un membre désigné après consultation du ME... départemental d'aide sociale à l'enfance, l'Agence française de l'adoption ou tout autre o... 4° L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ; 5° Le sport professio...3243-1, le regroupement des retenues relatives aux cotisations et aux cont...

- Code de l'action sociale et des familles
... 1° Des prestations d'aide sociale à l'enfance ; . 2° De l'aide sociale en cas d'admission dans... d'admission à l'aide sociale dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale et les c... besoins, qu'il s'agisse de l'accueil de la petite enfance, de la scolarité, de l'enseignement, de l..., le cas échéant des modalités de regroupement intercommunal existantes, ainsi que des bassins d'...
- Codes
- LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
... 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante prévoient les modalités de prise en... de Paris et des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-d... de garde et d'escorte au profit des centres de rétention administrative (CRA) seront intégra... la faisabilité des opérations de regroupement étant en cours. La police, en étroite coordinati...
- Journal Officiel num. 62, 15 mars 2011
- Loi
- Code rural (nouveau)
... . . . . Section 7. Cas de certaines petites parcelles. Article L121-24 . . Lorsqu'un propri... n'est dans la mesure nécessaire au regroupement parcellaire. . . . . . . Article L123-2 . .... peuvent être plus éloignées des centres d'exploitation ou des voies de desserte existantes... par un service d'aide sociale à l'enfance ou par un organisme autorisé pour l'adoption. . ...
- Codes
- Code de l'action sociale et des familles Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000
...: 1o Des prestations d'aide sociale à l'enfance; 2o De l'aide sociale en cas d'admission dans un c..., les établissements publics dont les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, les ... des équipements et services pour la petite enfance qui apparaissent nécessaires, ainsi que l..., le cas échéant des modalités de regroupement intercommunal existantes, ainsi que des bassins d'...
- JORF, 21 décembre 2000
- Décret du 15 novembre 2004 portant promotion et nomination
...Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat,profe... d'une association en faveur de l'enfance maltraitée ; 40 ans d'activités professionnelles... Bazoge (Monique, Marie), fondatrice de centres pour personnes handicapées ; 52 ans d'activités ...), délégué général d'un pôle de regroupement de syndicats professionnels ; 31 ans d'activités ...
- Journal Officiel num. 266, 16 novembre 2004
- Décret
- Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire)
...Comité interministériel de l'enfance maltraitée. Article D. 112-3. Le comité intermin...b) L'union nationale des centres communaux d'action sociale;. c) L'union nationale ... relative aux politiques en faveur de la petite enfance dans le département, et propose, dans le ... et services d'accueil ou de leurs regroupements les plus représentatifs au plan départemental;. ...
- Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009
..., dont les limites s'étendraient à la " petite couronne " et qui rassemblerait certains des syndi...Enfance (crèches, centres de loisirs). . Culture (patrimo...'y porter remède en favorisant les regroupements de communes. Ce fut notamment le cas de la loi n°...
- Journal Officiel num. 55, 6 mars 2009
- Rapport