Regroupement

Sujets en Rapport

Jurisprudence Administrative

• COMMUNE > REGROUPEMENT COMMUNAL
• COMMUNE > REGROUPEMENT COMMUNAL -Commissions syndicales pour la gestion de biens indivis entre plusieurs communes
• CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSÉS. VERSEMENT DESTINÉ AUX TRANSPORTS EN COMMUN (LOI DU 11 JUILLET 1973) > VERSEMENT AU TAUX MAJORÉ DE 1,5 % INSTITUÉ PAR UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL REGROUPANT 15 COMMUNES > MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE EN CONSÉQUENCE DE LINSTITUTION DUN NOUVEL ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL REGROUPANT 35 COMMUNES, INCLUANT LES COMMUNES INITIALEMENT REGROUPÉES AU SEIN DE LANCIEN ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL
• ETABLISSEMENTS PUBLICS > REGIME JURIDIQUE > ORGANISATION -Décision modifiant l'organisation d'un établissement public > Décisions des directeurs généraux des établissements publics assurant la gestion des mines de combustibles minéraux nationalisées de regrouper les unités dexploitation et les services généraux de ces établissements et de procéder à ce regroupement
• MINES ET CARRIERES > MINES > EXPLOITATION DES MINES -Exploitation de mines de combustibles minéraux par des établissements publics > Décisions des directeurs généraux de ces établissements de regrouper les unités dexploitation et les services généraux de ces établissements et de procéder à ce regroupement
• AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE > EXPLOITATIONS AGRICOLES > CUMULS > CUMULS DEXPLOITATIONS -Regroupements soumis à autorisation. Textes applicables. Entrée en vigueur de lordonnance du 27 décembre 1958 (03-03-03-01)
• COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE > MESURES DINCITATION > EXONERATIONS FISCALES > Exonérations en faveur des opérations de regroupement, de reconversion et de décentralisation dentreprises industrielles
• FAMILLE > REGROUPEMENT FAMILIAL -Interprétation et application des conventions internationales > Interprétation par le juge français de la convention de main-d'oeuvre franco-marocaine du 1er juin 1963 (1) > Application de la législation et de la réglementation en vigueur au moment où sopère le regroupement familial (35-03)
• TRAVAIL > SYNDICATS -Syndicats d'employeurs > Représentativité > Notion > Organisation regroupant le plus grand nombre d établissements exploités, mais non celui dentreprises (66-05)
• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE > QUESTIONS GÉNÉRALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET QUESTIONS COMMUNES > VERSEMENT DESTINÉ AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN (ART. L. 2333-66 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) > VERSEMENT AU TAUX MAJORÉ DE 1,5 % INSTITUÉ PAR UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL REGROUPANT 15 COMMUNES > MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE EN CONSÉQUENCE DE LINSTITUTION DUN NOUVEL ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL REGROUPANT 35 COMMUNES, INCLUANT LES COMMUNES INITIALEMENT REGROUPÉES AU SEIN DE LANCIEN ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL
• SÉCURITÉ SOCIALE. COTISATIONS. ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS > VERSEMENTS ASSIMILÉS > VERSEMENT DESTINÉ AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN (ART. L. 2333-66 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) > VERSEMENT AU TAUX MAJORÉ DE 1,5 % INSTITUÉ PAR UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL REGROUPANT 15 COMMUNES > MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE EN CONSÉQUENCE DE LINSTITUTION DUN NOUVEL ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL REGROUPANT 35 COMMUNES, INCLUANT LES COMMUNES INITIALEMENT REGROUPÉES AU SEIN DE LANCIEN ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL
• TRANSPORTS. TRANSPORTS ROUTIERS. TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS > FINANCEMENT > VERSEMENT DESTINÉ AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN (ART. L. 2333-66 ET S. DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) > VERSEMENT AU TAUX MAJORÉ DE 1,5 % INSTITUÉ PAR UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL REGROUPANT 15 COMMUNES > MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE EN CONSÉQUENCE DE LINSTITUTION DUN NOUVEL ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL REGROUPANT 35 COMMUNES, INCLUANT LES COMMUNES INITIALEMENT REGROUPÉES AU SEIN DE LANCIEN ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL
• AGRICULTURE > REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE > ATTRIBUTIONS > COMPOSITION DES LOTS > Regroupement des parcelles [article 19 du Code rural]
• AGRICULTURE > REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE > ATTRIBUTIONS > COMPOSITION DES LOTS > ATTRIBUTIONS > Exception justifiée à la règle de regroupement des attributions en une seule parcelle par masse de répartition (03-04-02-05)
• AGRICULTURE > REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE > ATTRIBUTIONS > COMPOSITION DES LOTS > ATTRIBUTIONS -Amélioration des conditions d'exploitation [article 19 du code rural] > Regroupement suffisant compte tenu du relief montagneux de la zone remembrée (03-04-02-05)
• DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS > ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES > ETRANGERS > SEJOUR DES ETRANGERS > AUTORISATION DE SEJOUR > OCTROI DU TITRE DE SEJOUR -Regroupement familial > Possibilité pour un étranger de solliciter le regroupement pour un enfant mineur dont lautre parent est déchu de ses droits parentaux (article 29 de lordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993)
• AGRICULTURE > CHASSE > ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES > Retrait [article 8] > - Conditions > Superficie minimale > Impossibilité de regroupement de droits de chasse après la constitution de lA.C.C.A. (03-08-01[3])
• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS > CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE > CONTENTIEUX DE LANNULATION > INTRODUCTION DE L 'INSTANCE > Intérêt > Existence d'un intérêt > Syndicat regroupant des agents dun ministère
• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS > DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES > ACTES ADMINISTRATIFS > NOTION > CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES > PRESENTE CE CARACTERE -Circulaire des ministres de lintérieur et des affaires sociales en date du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial > a Disposition prévoyant le rejet des demandes présentées par des personnes ne remplissant pas les conditions qui leur permettraient davoir droit au regroupement familial
• DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS > ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES > ETRANGERS > SEJOUR DES ETRANGERS > AUTORISATION DE SEJOUR > OCTROI DU TITRE DE SEJOUR > DELIVRANCE DE PLEIN DROIT -Enfant devenu majeur d'un ressortissant tunisien entré en France au titre du regroupement familial (art. 10, e) de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988) > Droit à un titre de séjour même si les conditions de regroupement familial ne sont plus remplies (335-01-02-02-01)
• DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS > ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES > ETRANGERS > SEJOUR DES ETRANGERS > TEXTES APPLICABLES > TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES -Circulaire des ministres de lintérieur et des affaires sociales en date du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial > Dispositions présentant un caractère réglementaire > Illégalité > a Disposition prévoyant le rejet des demandes présentées par des personnes ne remplissant pas les conditions qui leur permettraient davoir droit au regroupement familial
• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > PERMIS DE CONSTRUIRE > PROCEDURE D'ATTRIBUTION > PERMIS TACITE > PROCEDURE > INTRODUCTION DE L'INSTANCE > INTERET > ABSENCE D 'INTERET > Circulaire ayant pour objet d'accorder des avances sur les traitements à verser éventuellement aux bénéficiaires de dispositions non encore applicables > Requête dun syndicat regroupant ces bénéficiaires (-)
• DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS > ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES > ETRANGERS > SEJOUR DES ETRANGERS > AUTORISATIONS DE SEJOUR > OCTROI DU TITRE DE SEJOUR > REGROUPEMENT FAMILIAL -Texte applicable > Ressortissants marocains > Interprétation par le Conseil dEtat de la convention de main-doeuvre franco-marocaine du 1er juin 1963 (1) > Application de la législation et de la réglementation en vigueur au moment où sopère le regroupement familial (335-01-03-02-04)
• DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS > ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES > ETRANGERS > ENTREE EN FRANCE > VISAS > PROCÉDURE DE REGROUPEMENT FAMILIAL > MOTIF LÉGAL DE REFUS > A) EXISTENCE > CONSIDÉRATION D'ORDRE PUBLIC > B CARACTÈRE NON FONDÉ DE LAUTORISATION PRÉFECTORALE AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL
• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > PERMIS DE CONSTRUIRE > PROCEDURE D'ATTRIBUTION > PERMIS TACITE > PROCEDURE > INTRODUCTION DE L'INSTANCE > INTERET > EXISTENCE D 'UN INTERET > Syndicats > Syndicat regroupant des agents dun ministère