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Doctrine
Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Réglementation de la chasse et de la pêche
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Chasse. I. - Encadrement de la pratique. 1.1. - Institution du permis de chasser. 1.2. - Territoire de chasse. 1.3. - Plans de chasse. 1.4. - Chasse des animaux malfaisants ou nuisibles. 1.5. - Commercialisation et le transport du gibier. II. - Organisation administrative de la chasse. 2.1. - Office national de la chasse et de la faune sauvage. 2.2. - Fédérations départementales des chasseurs. 2.3. - Procédure d'indemnisation. Section II. - Pêche. I. - Conditions d'exercice de la...
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Jurisprudence
Conseil d'Etat, Assemblée, du 29 juin 1973, 81768, publié au recueil Lebon
Recurso nº 81768
ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS: FORME: PROCEDURE CONSULTATIVE: QUESTION SOUMISE. - (-)
CONSULTATION SUR LE PRINCIPE DE LA CREATION: CONSULTATION DES ASSEMBLEES VISEES PAR L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 31 OCTOBRE 1961: ETENDUE (-)
DOSSIER SOUMIS A L'ENQUETE PUBLIQUE: ENUMERATION DES SUJETIONS ET INTERDICTIONS: SUJETIONS ET INTERDICTIONS NE FIGURANT PAS DANS LE DOSSIER SOUMIS A L'ENQUETE: ILLEGALITE (-)
LES ASSEMBLEES VISEES PAR L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 31 OCTOBRE 1961 AYANT ETE EXPRESSEMENT CONSULTEES SUR LE PRINCIPE MEME DE LA CREATION DU PARC NATIONAL DES CEVENNES, LA CIRCONSTANCE QUE LES PROJETS DE REGLEMENTATION QUI LORS DE CES CONSULTATIONS, LEUR ONT ETE COMMUNIQUES A TITRE D'INFORMATION, DANS L'ETAT OU ILS SE TROUVAIENT A CE STADE DE LA PROCEDURE, N'AIENT PAS CONTENU DANS LEUR TENEUR DEFINITIVE, TOUTES LES MESURES CONCERNANT LA PECHE, LA CHASSE , LES ACTIVITES AGRICOLES, PASTORALES, F...
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