Reglementation circulation

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24 termes du glossaire pour Reglementation circulation (liste complète)

1.372 documents pour Reglementation circulation

- Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire
- Journal Officiel num. 157, 9 juillet 2009
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Décret n° 2010-641 du 10 juin 2010 relatif à la réglementation de la circulation aérienne et à la gestion de l'espace aérien
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 juin 1994 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 3 juin 1994, 122655)
-03-02-01-03, 49-04-01-01-01 Arrêté municipal édictant une mesure générale d'interdiction de circulation et de stationnement dans une rue piétonne, assortie d'une dérogation permanente pour les riverains disposant d'un garage et d'une dérogation la nuit et en milieu de journée pour le chargement et le déchargement de marchandises et de matériels. L'interdiction d'accès en dehors de ces tranches horaires opposée aux riverains dépourvus de garage apporte aux conditions de desserte de ces immeubles une restriction qui excède, dans les circonstances de l'espèce, celles que le maire pouvait légalement imposer "eu égard aux nécessités de la circulation", sur le fondement des dispositions de l'article L.131-4 du code des communes.

- Décret no 99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire
- Décret no 99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire
- Décret no 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire
- Journal Officiel num. 105, 5 mai 2000
- Ministère de la défense
- Décret
- Arrêté du 2 août 2001 portant création des timbres mobiles libellés en euros de la série spéciale des timbres-amendes destinés à constater le paiement des amendes forfaitaires sanctionnant les infractions à la réglementation de la circulation routière, des parcs nationaux et des réserves naturelles
- Décret no 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire
- Journal Officiel num. 105, 5 mai 2000
- Ministère de la défense
- Décret
- Décret no 2000-785 du 24 août 2000 pris pour l'application des articles 443, 614 et 614 A du code général des impôts et portant modification de divers articles de l'annexe III au code général des impôts, relatifs à l'établissement et à la validation des titres de mouvement prévus pour la circulation des produits soumis à la réglementation des...
- Arrêté du 2 août 2001 portant création des timbres mobiles libellés en euros de la série spéciale des timbres-amendes destinés à constater le paiement des amendes forfaitaires sanctionnant les infractions à la réglementation de la circulation routière, des parcs nationaux et des réserves naturelles

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