reglement sanitaire departementale paris

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51 documents pour reglement sanitaire departementale paris

- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
... que les dispositions légales et réglementaires qui les prévoient. Les délais de recours ne sont... de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, ou par le consul. ». ARTIC... pourvoir au sein des commissions départementales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seul... de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. » ; 2° Au deuxième alin...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
...'année 2011 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi. II. ? Sou... ? 4,6 % des sommes engagées au titre des paris hippiques ; « ? 5,7 % des sommes engagées au tit..., aux services de la direction départementale des finances publiques du lieu de situation des in... professionnels de santé ou à l'action sanitaire et sociale, sont éligibles au Fonds de compensati...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011
... de codification de la commune ou, pour Paris, Lyon et Marseille, de l'arrondissement ; ? du num... PRÉFET DE :. DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE LA PROTECTION DES POPULATIONS (1)DIRECTION DÉPART...

- Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
..., et du Sud-Ouest, ? direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe, ? direction d�... : ? organisme d'Orly, ? organisme de Paris-Charles-de-Gaulle, Comité d'hygiène et de sécu...), ? agents contractuels relevant des règlements intérieurs locaux (RIL) ? directives du 2 décemb... de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CAP compétente pour le cor...
- Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés
... de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A,... officiel de la direction départementale en charge de la protection des populations. L'orig... Fait à Paris, le 4 novembre 2010. Pour le ministre et par dél�...
- LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
... des conditions fixées par voie réglementaire. ». SECTION 4 : VIDEOPROTECTION. ARTICLE 17. Sous... et, lorsque ce siège est situé à Paris, par le préfet de police, après avis de la commiission départementale de vidéoprotection compétente. Les représentant... ou d'une structure de coopération sanitaire dotée de la personnalité morale publique » sont...
- Journal Officiel num. 62, 15 mars 2011
- Loi
- Arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
... l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CEE) n° 2782/75 du Conseil du 29 octobre 1975 co... de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 janvier 2007, Arrêtent... doit parvenir à la direction départementale des services vétérinaires territorialement comp�... Fait à Paris, le 15 mars 2007. Le ministre de l'agriculture et ...
- LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
... Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments » ; 3° Avant le chapitre Ier du tit..., est mis en ?uvre en application du règlement (CE) n° 436 / 2009 de la Commission du 26 mai 200... commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. ». ARTICLE 44. A la première ph... Fait à Paris, le 27 juillet 2010. Nicolas Sarkozy . Par le ...
- Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2010
- Loi
- Arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair
... l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CEE) n° 2782/75 du Conseil du 29 octobre 1975 co... de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 janvier 2007, Arrêtent... d'un troupeau à la direction départementale des services vétérinaires territorialement comp�... Fait à Paris, le 15 mars 2007. Le ministre de l'agriculture et ...
- Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
... l'importance de mieux articuler l'offre sanitaire libérale, celle des SSR, et l'offre médico-socia... commission socioprofessionnelle départementale (CSPD) pour avis de la demande de conventionnement..., de celles figurant dans la réglementation et la nomenclature, et des évolutions futures, le...Fait à Paris, le 30 novembre 2011. Pour la Fédération frança...

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