Règlement d'application

Jurisprudence

Ct0094 - Cour d'appel de Paris Nº 1998/33891, 01 Février 2002

Recurso nº JAX2002X02XPAX0000000091

... (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) 51 4ème avenue 93290 TREMBLAY EN FRANCE APPELANT présent et assisté de Me POUPEE Avocat à la Cour K 58 2 ) SARL PRODUITS D'APPLICATION SPECIFIQUE (PAS) 52/54 avenue Vaucanson ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 71-13286, 11 Décembre 1972

Recurso nº CXCXAX1972X12X04X00328X000, Ponente Rejet

... FOIS LE 1ER DECEMBRE 1966; LES SOCIETES D'APPLICATION DES GOUDRONS ET DERIVES (AGED), LASAILLY, ET ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 74-40656, 25 Février 1976

Recurso nº CXCXAX1976X02X05X00114X000, Ponente Cassation

... DE DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, SOIT SOUS FORME DE PRIMES, ......"; QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE D'APPLICATION DE PRODUITS ET PROCEDES YTHIER (SAPPY) A PAYER A ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 79-90968, 25 Mars 1980

Recurso nº CXRXAX1980X03X06X00105X000, Ponente Rejet

... D'UNE GREVE SURVENUE DANS LES "LABORATOIRES D'APPLICATION DERMATOLOGIQUE DE VICHY" , ALORS DIRIGES PAR X......

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Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 81-91352, 02 Février 1982

Recurso nº CXRXAX1982X02X06X00038X000, Ponente Rejet

...ence publique du 19/02/1981 Rejet N° de pourvoi: 81-91352 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS STATUANT SUR LE POURVOI DE: JACQUES, - LA SOCIETE D'APPLICATION GENERALE D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE, CONTRE ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 82-12180, 03 Novembre 1983

Recurso nº CXCXAX1983X11X04X00289X000, Ponente Rejet

... (MONTPELLIER, 17 DECEMBRE 1981) QUE LA SOCIETE D'APPLICATION ET DE REVETEMENT DE SOLS (LA SOCIETE ARSOL) QUI ...

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Ct0094 - Cour d'appel de Colmar Nº 05/04898, 20 Novembre 2007

... et APPELANTE: SAMSIC SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ...

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Ct0094 - Cour d'appel de Paris Nº 06/14423, 04 Décembre 2007

... représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Hervé LEHMAN (SCP LEHMAN et Associés), avocat au barreau de PARIS, toque: P 286 INTIMEES SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES D'EXPERTISE COMPTABLE (SATEC), ...

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Ct0094 - Cour d'appel de Douai Nº 06/02681, 30 Avril 2008

...ciale - Sécurité Sociale - APPELANTE: WATERLOT, agent de l'organisme, régulièrement mandaté INTIMEES: SAS D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES (SASA)43 Avenue du ......: Me DRAGON (avocat au barreau de DOUAI) D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES (SASA)Route de ...