reglement 833 2004

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...'année 2011 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi. II. ? Sou... d'entreprises en difficulté (2004/ C 244/02) et ne relève pas des secteurs de la co...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 31 mars 2006 (cas Loi pour l'égalité des chances)

Loi pour l'égalité des chances - Journal officiel du 2 avril 2006, p. 4964 -

... que l'application qui a été faite du règlement du Sénat, notamment pour déclarer irrecevables c... comme dérivé sur la loi (Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 ; du 19 novembre 2004). A c...

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

...'année 2012 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi. II. - Sou... application de l'article 199-1 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et res...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 février 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 21 février 2008, 07/02408)

...Audience publique du 03/11/2004. N° de pourvoi: 07/02408. Publié par le Service ...dont le siège est Hameau de Val de Gilly- 83310 GRIMAUD . Maître Mireille X.., . ès qualités de... en l' état de sa carence dans le règlement de l' indemnité d' occupation et que les lieux on...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 11 avril 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 avril 2008, 05/11338)

...No MINUTE: . Assignation du:. 13 Décembre 2004. JUGEMENT . rendu le 18 Avril 2008 . DEMANDERESSES... EXPANSION au sens des articles 9 du Règlement CE No 40/94.du 20 décembre 1993 et L.713-3, L.716... que l'usage des marques "CHTILà" no 03 3 257 833, "Chtilà cola" . no 04 3296850 et "Chtila" no 04 ...

• LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)

... en application de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et res...Haute-Vienne . 0,368276 . 5 830 . 136 833 . Vosges . 0,559849 . 36 679 . 124 844 . Yonne . 0... et régulières sur un marché réglementé, ainsi qu'aux personnes morales dont ces entités ...

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Loi

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 7 mars 2006 (cas Cour administrative d'appel de Versailles, Formation plénière, du 7 mars 2006, 04VE01381)

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative ... décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ; qu'enfin,... le loyer mensuel global, à la somme de 833 euros hors taxe et non de 933 euros hors taxe ; qu...

• LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

... internationales adoptées par le règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Co...ARTICLE 3. I. ? L'article 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 es...

• Journal Officiel num. 58, 10 mars 2010
• Loi

• LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

...'année 2010 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi. II. - Sou... code, les mots : « existant au 1er janvier 2004 ou créée entre cette date et le 31 décembre 201...833 992 336. 854 946 355. Sport. 220 582 088. 233 049 40...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Colmar, 23 octobre 2007, 07/00073)

... établies par la société SVV et les règlements effectués par la société CECOPAR;-que la socié... récapitulatives déposées le 24 septembre 2004, la BECM expose:. -qu'elle s'en remet à l'appréc...980,21 DM-facture no 833 du 22 mai 1998: 56. 622,67 DM-facture no 850 du 27...