reglement 808 2003

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...'année 2011 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi. II. ? Sou... 55 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et le 4.2 de l'article ...0,415 4 . Somme . 1,374 1 . Tarn . 0,808 6 . Tarn-et-Garonne . 0,498 0 . Var . 1,3791 . Vau...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 20 septembre 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2011

... de l'Union européenne ; Vu le règlement (CEE) n° 2807/83 de la Commission du 22 septembre... spécial « espèces d'eau profonde » en 2003 et/ou ayant pêché, en 2003, plus de 100 kg d'esp...

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 mars 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2011, 09/03679)

... sinistre est intervenu le 28 septembre 2003, déclaré par le syndic de copropriété à la SM... de la quittance, ce, en règlement des deux premiers sinistres,. - confirmer, ce fais...808, 70 €,. - condamner la société ASSURANCES BANQU...

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

...'année 2012 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi. II. - Sou... prévues par l'annexe I à la directive 2003/87/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 13...0,247   186 . Meurthe-et-Moselle . 0,982   808 . Meuse . 0,320   435 . Morbihan . 0,559   313 ....

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Arrêté du 15 juin 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2004

... 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ; Vu le décret n° 200... coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,005 13 ; les souscriptions oont été réglées le 22 janvier 2004 ; 51 808 932 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % ...

• Journal Officiel num. 155, 6 juillet 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 juin 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Chambre Civile B, 15 juin 2011, 09/01004)

.... Elle précise que la loi du 12 juillet 2003, applicable à l'espèce, dispose que sont consid�...demandent le règlement des factures des travaux. . Elle critique les mont... fait que l'expert ait retenu une somme de 16 808 euros s'agissant du matériel HI FI évalué par l...

• LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1)

... dans ses arrêts n° 37558 du 25 septembre 2003, n°s 39812 et 39813 des 10 et 17 juin 2004, n°s ...

• Journal Officiel num. 184, 11 août 2009
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2008, 07/03551)

.... Le 15 juillet 2003, la SCP d'avocats chargée des intérêts de M. Z....d'obtenir le règlement de ces chèques et le 25 mars 2005, par sommation ...Vu les articles 808 et 809 du NCPC, . Déclarer nulles les interdictio...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2008, 07/03551)

.... Le 15 juillet 2003, la SCP d'avocats chargée des intérêts de M. D....d'obtenir le règlement de ces chèques et le 25 mars 2005, par sommation ...Vu les articles 808 et 809 du NCPC, . Déclarer nulles les interdictio...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 juillet 2003 (cas Cour d'appel d'Agen, du 23 juillet 2003, 01/1672)

... GASCOGNE du solde des prêts n 803 et 808, . * avec exécution provisoire condamnée à paye... en conséquence à poursuivre le règlement des pactes à échoir contre le cessionnaire, . 3 ...