reglement 773 2004

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...'année 2011 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi. II. ? Sou... d'entreprises en difficulté (2004/ C 244/02) et ne relève pas des secteurs de la co...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 novembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 novembre 2009, 08-18.029)

...; que la SNC a été placée en règlement judiciaire le 6 février 1996 et M. Y.. en liquida... de créance a été régularisée le 4 août 2004 à la suite de l'ordonnance du 12 juillet 2004 dé...337. 528, 80 (8. 773. 613, 80 F) sur une période de 12 années; Que pe...

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

...'année 2012 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi. II. - Sou... application de l'article 199-1 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et res...0 . 0 . 0 . 0 . 2   514   773 . Ille-et-Vilaine . 0 . ? 5   988 . 1   025   0...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 09/04168)

...à la communauté à raison du règlement par celle-ci des échéances des emprunts immobili... par la susnommée à la somme de 93 773 €,. - débouté Maryse X.. de sa demande de réco... juin 1994, date du mariage et le 26 novembre 2004, date de l'ordonnance de non-conciliation à laque...

• LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1)

... 2003, n°s 39812 et 39813 des 10 et 17 juin 2004, n°s 52865 et 52866 du 12 septembre 2008, au titr...

• Journal Officiel num. 184, 11 août 2009
• Loi

• Décision n° 2005-968 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Médiaclair à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eclair

... n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques ... de la République française du 3 janvier 2004 ; Vu la demande d'autorisation présentée par la ...Altitude de l'antenne : 773 mètres. Puissance (PAR max.) : 2 kW. Contraintes ...

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2006
• Décision

• LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)

... en application de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et res...Hautes-Alpes . 0,317315 . 49 599 . 28 773 . Alpes-Maritimes . 1,795916 . 55 978 . 166 405 . ... et régulières sur un marché réglementé, ainsi qu'aux personnes morales dont ces entités ...

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Loi

• LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

... alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 so... même code ; « ? délits à la réglementation sur les alcools et le tabac prévus à l'article 1...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 3, 9 novembre 2007, 05/00078)

...Audience publique du 30/12/2004. N° de pourvoi: 05/00078. Publié par le Service ...� contracter plusieurs emprunts pour le règlement de la soulte versée à Madame Y.., a dû souscrir...773 € répercutés dans sa déclaration de revenus pr...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 janvier 2006 (cas Cour d'appel de Douai, CT0037, du 11 janvier 2006)

... de Grande Instance de LILLE du 10 Juin 2004 REF: JLF/MB APPELANTS ET INTIMES Monsieur Bernard ... le tribunal, en application de l'article 773 du Code de procédure civile, les créanciers insc... de juillet 1991 à juin 1995, les règlement faits par l'assureur doivent s'imputer sur le somm...