reglement 300 2008

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480 documents pour reglement 300 2008

- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
...'année 2012 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi. II. - Sou... titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, pour l'ensemble des installa...0 . 0 . 0 . 812 566 . Yvelines . 0 . ? 300 743 . 2 017 069 . 0 . 0 . 0 . 0 . 1 71...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 juillet 2010 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19/07/2010, 317182)
... 317182, la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, ...) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de ju... des dispositions à caractère réglementaire, l'autorité qui a pris le règlement litigieux pr...
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
...'année 2011 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi. II. ? Sou...». ARTICLE 4. L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 es...-ci soit assise sur un montant supérieur à 300 millions d'euros. « II. ? 1. La taxe est assise s...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi

- Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)
...Rés. OMI MSC.81(70)ISO 5489 (2008). B + DB + F. A.1/1.30. Matériaux rétroréfléch...ETSI EN 300 162-1 V1.4.1 (2006-05)ETSI EN 300 338 V1.2.1 (1999-04...
- Décret n° 2011-2095 du 30 décembre 2011 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique
...La réglementation communautaire prévoit que les Etats membres mette... modifiant le code rural ; Vu le décret n° 2008-1200 du 18 novembre 2008 relatif à l'octroi de do... droits à paiement unique du département et 300 euros. ARTICLE 5. I. ? Peut demander à bénéfici...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)
... de prudence imposée par la loi ou le règlement, involontairement causé. - la mort de 87 passager... la vitesse verticale augmente jusqu'à - 3 300 pieds/minute, la vitesse aérodynamique commence �...
- Arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
... l'aménagement du territoire, Vu le règlement (CE) n° 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 modifi... service DPMA/SDPM/N2008-9628 du 16 octobre 2008 fixant les instructions pour constater l'innavigab...11 007 ?/GT . 1 965 ? . De 20 à moins de 300. 2 930 ?/GT . 163 505 ? . De 300 à moins de 800...
- Décision n° 2011-1426 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
... 19 juin 2007, modifiée par la décision n° 2008-654 du 8 juillet 2008, portant autorisation d'un s...� 2011-540 du 12 juillet 2011 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovis...1. 200. 6. 290. 2. 30. 0. 120. 2. 210. 6. 300. 2. 40. 0. 130. 2. 220. 6. 310. 1. 50. 0. 140. 3. ...
- Journal Officiel num. 18, 21 janvier 2012
- Décision
- Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé)
... division entre en vigueur le 1er janvier 2008. 3. Les navires à passagers existants sont confor... doit avoir une fréquence comprise entre 300 Hz minimum et 3 000 Hz maximum. L'intensité acous...
- Arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
... du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment... des organismes publics ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité p...

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