reglement 1954 2003

• Arrêté du 19 octobre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés

... l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 2847 / 93 du Conseil du 12 octobre 1993 i... des pêches ; Vu le règlement (CE) n° 1954 / 2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la...

• Journal Officiel num. 251, 29 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

... gens de mer, adoptée à Genève le 19 juin 2003, notamment ses articles 6 et 7 ; Vu la décision d... résidant dans un Etat membre ; Vu le règlement (CE) n° 539/2001 modifié du 15 mars 2001 ; Vu le...Convention d'établissement du 15 janvier 1954 (JO du 1er juin 1956).  . Membres des forces arm�...

• Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
• Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 février 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 février 2011, 10-10.465, Publié au bulletin)

... du décret n° 54-24 du 9 janvier 1954, été mise à la retraite le 10 janvier 2005 à e... fois admettre qu'une disposition réglementaire autorisant la mise à la retraite d'office à part... a atteint ses objectifs; que l'entretien de 2003 relève qu'elle s'est adaptée au-delà de l'exige...

• Arrêté du 18 janvier 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

...562-1 et suivants ; Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 du Conseil modifi... Désigné par le règlement (CE) n° 350/2003 du 25 février 2003 Modifié par le règlement (CE... (ancienne adresse d'octobre 2002) Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie Nationalité : algérienne...

• Journal Officiel num. 17, 21 janvier 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 26 décembre 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

... de la modification de l'annexe I du règlement (CE) n° 753/2011 et, notamment, de l'ajout des me... fourni par le Comité des sanctions : En 2003, Ahmadullah a fourni des dispositifs explosifs à ...Date de naissance : 1954. Lieu de naissance : Farah. Nationalité : afghane...

• Journal Officiel num. 6, 7 janvier 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

... aux plaques et inscriptions réglementaires ainsi qu'à leurs emplacements et modes d'appositi... fixation à ces véhicules ; Vu la directive 2003/97/CE modifiée du Parlement et du Conseil europé... de personnes ; Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules a...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mai 2006 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 19 mai 2006, 274692, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02-02-01 Lorsqu'un décret porte la mention le Conseil d'Etat entendu, cela signifie que ce texte a été pris après avis de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat. -01-02 S'il appartient à tout intéressé, en cas de changement dans les circonstances qui ont pu motiver légalement une disposition réglementaire, de demander à toute époque à l'autorité compétente d'abroger ce règlement puis de se pourvoir, le cas échéant, contre le refus opposé à sa demande, cette faculté doit, dans les matières où l'administration dispose de pouvoirs étendus pour adapter son action à l'évolution des circonstances de fait, être limitée au cas où le changement de circonstances a revêtu, pour des causes indépendantes de la volonté des intéressés, le caractère d'un bouleversement tel qu'il a eu pour e...

...'abrogation du décret n° 54-24 du 9 janvier 1954, et plus particulièrement son article 2, portant ... Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, ensemble la décision du Con...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2007, 07/00038)

...- M. Pierre-Henri X.. né le 21 avril 1954 à GUERET (Creuse). de nationalité: française. p... suite d'un audit effectué courant décembre 2003 qui avait conclu à une évaluation du poste "prod... dispositions des articles 2 et 3 du règlement COB no 98-07, applicables à l'époque des faits. ...

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

..., notamment son article 38 ; Vu le règlement (CEE) n° 684/92 du 16 mars 1992 établissant des ...'article 30 de la loi n° 54-11 du 6 janvier 1954 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'ha... de la loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 ; 109° La loi n° 2004-172...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Ordonnance

• LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

... comme orphelin en application du règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Con... de la sécurité sociale pour 2004 (n° 2003-1199 du 18 décembre 2003). A ce titre, le rapport... entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière croissante : « 1° A raison de quatr...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Loi