reglement 174 2002

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... que les dispositions légales et réglementaires qui les prévoient. Les délais de recours ne sont...? Au premier alinéa du 1° de l'article 1743 du code général des impôts, les mots : « et au... la montagne ; 4° L'article 7 de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programm...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 juin 2011, 10-16.381, Publi)

...épouse Y.. a, courant 2002, confié la défense de ses intérêts dans divers...2°/ que selon les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre ... ce cas quelles sont mes obligations de règlement ? "; qu'en tout cas, la réponse du 20 novembre 20...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...'année 2011 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi. II. ? Sou... de l'article 78 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) est abrogé. ...Orne. 0,698 562. Pas-de-Calais. 2,174 395. Puy-de-Dôme. 1,405 251. Pyrénées-Atlantiques....

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 20 septembre 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2011

... de l'Union européenne ; Vu le règlement (CEE) n° 2807/83 de la Commission du 22 septembre... membres ; Vu le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des c...PÈRE SACCO. 173. 925656. CN. MORJOLÈNE. 174. 389179. CN. NOTRE-DAME DE GRÂCE. 175. 735900. CH...

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 mai 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 09/07073)

... attribué à Monsieur, en vue du règlement de toute somme pouvant être dû par lui au titre ... 2004 et le 28 octobre 2005 pour un total de 8 174 €, outre un versement de 10 161 € par l'intermé... 2003 2 013 € impôts sur les revenus 2002 6 106 € taxe d'habitation 2003 1 141 € contribut...

• LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

... du 13 août 2004 précitée, un montant de 49 174 ? correspondant à l'ajustement de la compensation... n° 47-1997 du 14 octobre 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'...�penses résultant, postérieurement au 3 mai 2002, de l'exercice par les maires des missions d'encai...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

..., prévue par l'article 14 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la... dans les conditions prévues par les articles 174 et 175 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962...

• Journal Officiel num. 170, 25 juillet 2007
• Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
• Décret

• Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

... et modifié le 25 juin 2001, le 15 novembre 2002, le 8 mars 2004, le 18 octobre 2004, le 15 févrie...

• Journal Officiel num. 174, 29 juillet 2007
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Modification

• Décret n° 2004-748 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire

... en application de l'article 5 du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des ...

• Journal Officiel num. 174, 29 juillet 2004
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2011, 09-68.762, Publi)

... IBM France ayant, par accord du 30 juillet 2002, fait l'acquisition de l'activité "consulting" de... mensuelle à prendre en compte était de 42 174, 34 € pour M. X.. et de 35 112, 16 € pour M. Y..... dans l'entreprise à la date de règlement, soit au mois de mars de l'année suivante et qu'a...