reglement 1168 1999

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4 documents pour reglement 1168 1999

- Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
...314-95 ; Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16...314-45. 1168. Autres dépenses non opposables aux tiers finance...
- Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé)
... en application de la directive 1999 / 32 / CE . « 8. Le taux de soufre du gasoil mari...1168). ». ARTICLE 24. Après l'article 221-II-2 / 20-1...
- Arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
...314-95 ; Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16...314-45. 1168. Autres dépenses non opposables aux tiers finance...
- Décret n° 2009-1137 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Georges-Saint-Emilion », « Saint-Estèphe », « Saint-Julien », « Pauillac », « Margaux », « Côtes de Bourg », « Bourg », « Bourgeais », « Graves », « Graves Supérieures », « Premières Côtes de Bordeaux », « Cérons »
... l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 1493 / 1999 du Conseil du 17 mai 1999 por...AH . 100 . Soussans . Les Pereyres . 0, 1168 . AH . 101 . Soussans . Les Pereyres . 0, 3043 . A...